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Lettre d'information de l'UNAPL n°21 - 15 avril 2016


SOMMAIRE
L’UNAPL mobilisée contre le projet de loi EL KHOMRIPourquoi le projet de loi EL KHOMRI est problématique pour les
professionnels libérauxContraintes sur les TPE-PME : l’UNAPL dénonce le trop-plein !Projet de loi EL KHOMRI : l’UNAPL et l’UPA
dénoncent la priorité donnée aux seules grandes entreprisesChômage : l’UNAPL pointe les responsabilités du GouvernementCongrès
des
professions libérales :
Save the date
!


L’UNAPL mobilisée contre le projet de loi EL KHOMRI

L’UNAPL a tenu, le 7 avril dernier, une réunion extraordinaire de son Conseil National afin d’organiser la riposte au projet de
loi EL KHOMRI. Ce texte, dans lequel il ne reste plus aucune mesure favorable aux petites entreprises, contient une disposition
scélérate visant à évincer les TPE-PME des instances du dialogue social. Les députés de la Commission des Affaires sociales ont
exprimé leur désaccord avec cette confiscation du pluralisme de la représentativité patronale au profit d’une seule
organisation, le Medef, ne représentant que les grandes entreprises. Les députés de la commission ont bien compris toute
l’incongruité de confier les clés du dialogue social à 2 % des entreprises du pays (celles du CAC 40 et les multinationales),
au détriment des TPE-PME. Ils ont supprimé la mesure, mais celle-ci a toutes les chances d’être réintroduite soit par le
Gouvernement soit par un député, lors de l’examen du projet de loi en séance publique à partir du 2 mai. L’UNAPL, qui
représente 1 million d’entreprises, soit 27,8 % des entreprises et 10 % du nombre total des emplois du pays, reste plus que
jamais mobilisée et prépare une action. Ce dossier est crucial pour éviter que les TPE-PME n’étouffent pas un jour sous des
règles conçues à partir de la vision et des besoins des seuls grands groupes.

Pourquoi le projet de loi EL KHOMRI est problématique pour les professionnels libéraux


Le projet de loi EL KHOMRI prévoit de modifier les règles en vigueur, et datant seulement de 2014, en changeant radicalement
les critères de mesure de l’audience patronale. Avec cette modification, les clés du dialogue social seraient confiées à 2% des
entreprises en France (celles du CAC 40 et les multinationales), au détriment des TPE-PME, qui n’auraient plus l’occasion de
peser.  C’est préoccupant car en matière d’emploi, les gouvernements ont tendance à adopter des mesures favorables aux grandes
entreprises, parce qu’ils connaissent mal les TPE-PME. C’est le cas par exemple de la généralisation de la complémentaire
santé, qui a généré des surcoûts et de nombreuses complications aux petites entreprises. C’est le cas aussi de la modification
de la durée minimale du temps partiel, dont la durée hebdomadaire minimum avait été portée à 24 heures, alors que les TPE-PME
avaient de nombreux emplois à temps très partiels. Pour pouvoir maintenir ces derniers, il a fallu procéder à des accords de
branche et à toute une série de mesures dérogatoires.  Aujourd’hui, c’est l’esprit tout entier du projet de loi El Khomri qui
est tourné vers les grandes et très grandes entreprises. C’est pourquoi, l’UNAPL a décidé de se mobiliser et de s’unir avec les
organisations comme l’UPA, pour les artisans commerçants et l’UDES, pour les acteurs de l’économie sociale.

Contraintes sur les TPE-PME : l’UNAPL dénonce le trop-plein !



Compte pénibilité, Compte personnel d’activité (CPA), prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui transforme
l’entreprise en collecteur d’impôts pour le compte de l’Etat, pseudo-simplification de la fiche de paie qui se traduit à
l’arrivée par un redoublement de la complexité, accessibilité des locaux, Déclaration Sociale Nominative (DSN) obligatoire,
dérive des Organismes de gestion agréés (GA/AGA) vers un contrôle fiscal sans aucune garantie à la charge des entreprises, etc.
Chaque jour qui passe allonge la liste des contraintes nouvelles, des complications nouvelles imposées aux petites entreprises
qui ne sont pas outillées pour les assumer. L’UNAPL est intervenue auprès du Gouvernement pour lui rappeler que les entreprises
des professionnels libéraux sont pour l’essentiel des TPE et PME et qu’elles ne peuvent faire face à de telles contraintes.
Elles n’ont ni services administratifs, ni DRH.

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+ Lire le communiqué de l’UNAPL :

Projet de loi EL KHOMRI : l’UNAPL et l’UPA dénoncent la priorité donnée aux seules grandes entreprises


L’UNAPL et l’UPA reprochent au projet de loi El KHOMRI de donner la priorité à la négociation d’entreprise. Or, ce type de
négociation exclut de fait un très grand nombre d’entreprises. En effet, seule une toute petite minorité d’entreprises, les
plus grandes, (de l’ordre de 2,5%) conclue chaque année des accords d’entreprise. La première des priorités consiste donc à
faire une réforme du droit du travail qui réponde enfin aux besoins des TPE et des PME.

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+ Lire
le communiqué de
l’UNAPL
--
Chômage : l’UNAPL pointe les responsabilités du Gouvernement




Les derniers chiffres publiés le 24 mars montrent une forte progression du nombre de demandeurs d’emploi au cours du mois de
février. L’UNAPL, qui représente 1 million d’entreprises avec 1 million d’emplois salariés de proximité dans des TPE-PME,
dénonce les responsabilités du Gouvernement dans ces résultats préoccupants. À travers une politique économique et de l’emploi
construite depuis des années au service des seules grandes entreprises, où les destructions d’emplois ont été les plus fortes
ces dernières années, le Gouvernement passe à côté des TPE-PME qui, non seulement ont consolidé les emplois dans les
territoires, mais aujourd’hui, portent les gisements d’emplois d’avenir. Le projet de loi El KHOMRI résume à lui seul toute
cette politique.

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+ Lire
le
Communiqué



Congrès des professions
libérales : Save the
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Le congrès des professions
libérales, organisé
par l’UNAPL, aura lieu le 2
décembre 2016 au Palais
Brongniart, à Paris
(ancienne bourse). Réservez
dès maintenant cette date
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