Re: Qui est-ce qui protège la marque de SPI P ?

2017-02-13 21:34 GMT+01:00 BoOz <[email protected]>:

> Si un site décide de se nommer  SPIP ceci ou cela on s'en moque un peu
> tant que le site n'a pas beaucoup d'audience ou bien qu'il ne cause pas de
> problèmes particuliers.
>
> Si un jour un service SPIP machin devient nuisible et arrive à une bonne
> audience au point que cela pose un problème à la véritable communauté SPIP,
> alors je crois qu'on peut chopper des avocats et faire taire les gredins en
> leur opposant l'antériorité et de la notoriété du SPIP authentique.
>
>
Qui est ce "on" ? Il n'existe actuellement aucune structure pour cela (il
faut bien les payer, les avocats).

De plus, je ne pense pas que l'antériorité puisse s'appliquer par rapport à
SPIP qui reste un terme libre de tout usage (il n'est indiqué nul part que
son usage peut être restreint par quoi que ce soit, c'est même plutôt la
mention inverse que l'on trouve sur le web). L'antériorité comme argument
de litige est acceptable pour quelques cas bien précis (cf. ci dessous)

http://www.ls-avocats.com/articleenligne/47-droit-marques
http://www.ls-avocats.com/articleenligne/65



> Mais ce qui serait plus intéressant, ce serait des services SPIP xxx trop
> cool.
>
> BoOz
>
>
>
>
> Le 13 février 2017 à 21:15, Gilles Vincent <[email protected]> a
> écrit :
>
>> Je me place plus sur un plan légal. Si une association "Les mous du SPIP"
>> se crée avec pour but de promouvoir les outils concurrents, quelle réaction
>> peut-on avoir ? Qui a l'autorité de pouvoir le faire ?
>>
>>
>> 2017-02-13 19:44 GMT+01:00 Vincent Caron <[email protected]>:
>>
>>> La notoriété et l'antériorité je dirais.
>>>
>>> BoOz
>>>
>>> Le 13 févr. 2017 à 19:28, Gilles Vincent <[email protected]> a
>>> écrit :
>>>
>>> il en va de même du logo bien entendu.
>>> SPIP Creation, par exemple, utilise les deux
>>> https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fic
>>> he_resultats.html?index=1&refId=3694237_201633_fmark&y=53
>>>
>>>
>>>
>>> 2017-02-13 19:24 GMT+01:00 Gilles Vincent <[email protected]>:
>>>
>>>> Salut,
>>>>
>>>> je me suis posé la question de la possibilité d'exploiter ce terme.
>>>> Est-ce qu'il est déposé en tant que Marque ?
>>>>
>>>> Je sais qu'on fait "ce qu'on veut" avec SPIP (
>>>> http://www.spip.net/fr_article1475.html), mais l'article ne précise
>>>> pas s'il s'agit du nom ou de l'utilisation du code.
>>>>
>>>> Quelqu'un peut-il créer une entreprise ayant pour nom "les spécialistes
>>>> de SPIP" par exemple ?
>>>>
>>>> .Gilles
>>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> liste: http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/spip-dev
>>> doc: http://www.spip.net/
>>> dev: http://trac.rezo.net/trac/spip/
>>> irc://irc.freenode.net/spip
>>>
>>>
>>
>