Re: Qui est-ce qui protège la marque de SPI P ?

Juste pour préciser une idée, il me semblerait logique que SPIP soit déposé
comme l'est DRUPAL pour son fondateur Dries Buytaert



2017-02-14 1:32 GMT+01:00 Gilles Vincent <[email protected]>:

>
>
> 2017-02-13 21:34 GMT+01:00 BoOz <[email protected]>:
>
>> Si un site décide de se nommer  SPIP ceci ou cela on s'en moque un peu
>> tant que le site n'a pas beaucoup d'audience ou bien qu'il ne cause pas de
>> problèmes particuliers.
>>
>> Si un jour un service SPIP machin devient nuisible et arrive à une bonne
>> audience au point que cela pose un problème à la véritable communauté SPIP,
>> alors je crois qu'on peut chopper des avocats et faire taire les gredins en
>> leur opposant l'antériorité et de la notoriété du SPIP authentique.
>>
>>
> Qui est ce "on" ? Il n'existe actuellement aucune structure pour cela (il
> faut bien les payer, les avocats).
>
> De plus, je ne pense pas que l'antériorité puisse s'appliquer par rapport
> à SPIP qui reste un terme libre de tout usage (il n'est indiqué nul part
> que son usage peut être restreint par quoi que ce soit, c'est même plutôt
> la mention inverse que l'on trouve sur le web). L'antériorité comme
> argument de litige est acceptable pour quelques cas bien précis (cf. ci
> dessous)
>
> http://www.ls-avocats.com/articleenligne/47-droit-marques
> http://www.ls-avocats.com/articleenligne/65
>
>
>
>> Mais ce qui serait plus intéressant, ce serait des services SPIP xxx trop
>> cool.
>>
>> BoOz
>>
>>
>>
>>
>> Le 13 février 2017 à 21:15, Gilles Vincent <[email protected]> a
>> écrit :
>>
>>> Je me place plus sur un plan légal. Si une association "Les mous du
>>> SPIP" se crée avec pour but de promouvoir les outils concurrents, quelle
>>> réaction peut-on avoir ? Qui a l'autorité de pouvoir le faire ?
>>>
>>>
>>> 2017-02-13 19:44 GMT+01:00 Vincent Caron <[email protected]>:
>>>
>>>> La notoriété et l'antériorité je dirais.
>>>>
>>>> BoOz
>>>>
>>>> Le 13 févr. 2017 à 19:28, Gilles Vincent <[email protected]> a
>>>> écrit :
>>>>
>>>> il en va de même du logo bien entendu.
>>>> SPIP Creation, par exemple, utilise les deux
>>>> https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fic
>>>> he_resultats.html?index=1&refId=3694237_201633_fmark&y=53
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> 2017-02-13 19:24 GMT+01:00 Gilles Vincent <[email protected]>:
>>>>
>>>>> Salut,
>>>>>
>>>>> je me suis posé la question de la possibilité d'exploiter ce terme.
>>>>> Est-ce qu'il est déposé en tant que Marque ?
>>>>>
>>>>> Je sais qu'on fait "ce qu'on veut" avec SPIP (
>>>>> http://www.spip.net/fr_article1475.html), mais l'article ne précise
>>>>> pas s'il s'agit du nom ou de l'utilisation du code.
>>>>>
>>>>> Quelqu'un peut-il créer une entreprise ayant pour nom "les
>>>>> spécialistes de SPIP" par exemple ?
>>>>>
>>>>> .Gilles
>>>>>
>>>>
>>>> _______________________________________________
>>>> liste: http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/spip-dev
>>>> doc: http://www.spip.net/
>>>> dev: http://trac.rezo.net/trac/spip/
>>>> irc://irc.freenode.net/spip
>>>>
>>>>
>>>
>>
>