Re: Ajout des mentions légales sur les site s de la Galaxie SPIP

je ne veux absolument pas intervenir sans avis général sur n'importe lequel
des sites, je me suis mal exprimé.

Je souhaite qu'une page indiquant qui contacter en cas de litige figure sur
le site. Cela concerne surtout les forums. A part des commentaires dans les
autres sites, je ne vois pas ce qui peut poser problème - et là c'est vite
nettoyé.

L'éditeur doit être mentionné pour justement ne pas être confondu avec
l'hébergeur. Ce dernier doit assurer qu'il ne pas connaissance du contenu
publié sauf si il est notifié.

Pour les forums, la CNIL me semble souhaitable vu que le nom+email sont
collectés.
Dans tous les cas, le droit d'accès (+ rectification + suppression) aux
données personnelles s'applique. Et il me semble que c'est obligatoire de
la rappeler.
Concernant les commit, github avait changé en 2011 sa politique de
traitement des données personnelles. Trac ne mentionne pas les emails (bien
qu'il soient dans la ml des commits). Le mail est mentionné en clair pour
core.spip, mais là c'est pas un problème.


2017-08-25 10:46 GMT+02:00 Cédric Morin <[email protected]>:

> Gilles Vincent a écrit :
>
>> si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je compte ajouter les mentions
>> légales sur les sites que j'héberge.
>>
>
> De manière générale, le contenu des sites est de la responsabilité de
> l'éditeur, à savoir ici la communauté (plus ou moins large selon le site),
> et cela inclue la présence ou non d'une page de mention légale.
>
> On peut discuter de la pertinence de (l'absence de) cette page, pour les
> sites de la communauté, et collectivement d'en ajouter ou pas.
>
> Mais cela me choque que l'hébergeur intervienne directement sur le contenu
> du site, ce n'est pas de sa responsabilité.
> Que ce soit à titre bénévole ou rémunéré, en tant qu'hébergeur on est
> juste un prestataire technique et on a pas à toucher au contenu du site.
>
> Tout au plus à suggérer à l'éditeur que ce serait judicieux d'ajouter une
> telle page par exemple.
>
>
> --
> Cédric
>