Re: Ajout des mentions légales sur les site s de la Galaxie SPIP

Gilles Vincent a écrit :
> L'éditeur doit être mentionné pour justement ne pas être confondu avec
> l'hébergeur. Ce dernier doit assurer qu'il ne pas connaissance du
> contenu publié sauf si il est notifié.

Justement, à partir du moment où, en tant qu'hébergeur, tu commences à 
intervenir sur le contenu du site, tu ne peux plus te prévaloir de la 
non connaissance des contenus.

L'hébergeur peut tout au plus dire à l'éditeur "attention vous n'avez 
pas de page de mentions légales sur votre site, c'est pas conforme à la 
loi (?), je vous recommande d'en mettre une, mais vous faites bien ce 
que vous voulez, c'est votre site"

Et l'éditeur (la communauté) répondra ce qu'elle veut et fera ce qu'elle 
veut (c'est à dire surement rien, car on n'a pas à désigner un 
responsable éditorial nominatif, tout au plus pourrait on indiquer que 
le site est édité par "la communauté" dans son ensemble).
Ce qui serait judicieux (et ça a déjà été signalé par tetue depuis 
longtemps) ce serait d'avoir une page de contact sur chaque site, qui 
envoie un mail vers une adresse mail collective (spip-team ?) pour au 
moins avoir un moyen de signalement de contenu problématique ou autre.

Tu indiques que tu veux mettre des mentions légales pour te protéger,
est-ce que tu fais référence à un problème qui s'est posé ? Quelqu'un 
t'as confondu avec l'éditeur ?
En pratique si il y a un contenu litigieux, la personne à qui ça pose 
problème contacte l'hébergeur et lui signale 'là il y a un contenu 
problématique, merci de le retirer' et à partir de cet instant, 
l'hébergeur devient solidaire du contenu problématique puisqu'il en a 
connaissance. Il peut alors choisir d'agir unilatéralement pour se 
couvrir, de signaler le problème à l'éditeur et de négocier avec lui, ou 
de ne rien faire.


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Cédric