Re: Ajout des mentions légales sur les site s de la Galaxie SPIP

C'est intéressant tout ça.
...pas simple quand les hébergeurs sont un sous-ensemble de la communauté !

Personnellement, j’apprécierai la présence d'une page de mentions légales
sur certains sites de la galaxie.
Ce serait une première pierre pour avoir "confiance" dans la pérennité
du/des sites et/ou de spip.

Car c'est aussi un des buts d'une page de mentions légales :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
> confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
> site xxx l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
> réalisation et de son suivi :
>
> - Création graphique :
> - Développement :
> - Responsables de la modération :
> - Hébergeur :
> - CMS utilisé : SPIP
> - ... ?
>

Je comprends la problématique soulevée du "Qui a le droit de la mettre en
place".
...mais sur cet aspect (que c'est pour apporter "de la confiance dans
l'économie numérique"), je ne vois pas bien pourquoi la "communauté"
voudrait s'y opposer !


Julien


Le 25 août 2017 à 14:11, Gilles Vincent <[email protected]> a écrit :

> Le principe est d'anticiper les problèmes. Ce n'est pas après avoir eu un
> accident qu'on se pose la question de savoir s'il fallait passer son
> permis, mettre sa ceinture ou prendre une assurance.
>
> Les éditeurs font bien ce qu'ils veulent effectivement.
>
> Sinon, certes un hébergeur participe gratuitement et donne des ressources
> à la communauté comme les contributeurs donnent leur temps et leur sueur.
> Mais contrairement à eux, les hébergeurs se sont identifiés nulle part.
> C'est un aspect complémentaire que je souhaitais remonter dans le fait
> d'avoir une page disant "qui fait quoi" (sans compter les autres aspects
> qui n'émeuvent personne mais c'est pas grave).
>
> .Gilles
>
>
>
> 2017-08-25 13:01 GMT+02:00 Cédric Morin <[email protected]>:
>
>> Gilles Vincent a écrit :
>>
>>> L'éditeur doit être mentionné pour justement ne pas être confondu avec
>>> l'hébergeur. Ce dernier doit assurer qu'il ne pas connaissance du
>>> contenu publié sauf si il est notifié.
>>>
>>
>> Justement, à partir du moment où, en tant qu'hébergeur, tu commences à
>> intervenir sur le contenu du site, tu ne peux plus te prévaloir de la non
>> connaissance des contenus.
>>
>> L'hébergeur peut tout au plus dire à l'éditeur "attention vous n'avez pas
>> de page de mentions légales sur votre site, c'est pas conforme à la loi
>> (?), je vous recommande d'en mettre une, mais vous faites bien ce que vous
>> voulez, c'est votre site"
>>
>> Et l'éditeur (la communauté) répondra ce qu'elle veut et fera ce qu'elle
>> veut (c'est à dire surement rien, car on n'a pas à désigner un responsable
>> éditorial nominatif, tout au plus pourrait on indiquer que le site est
>> édité par "la communauté" dans son ensemble).
>> Ce qui serait judicieux (et ça a déjà été signalé par tetue depuis
>> longtemps) ce serait d'avoir une page de contact sur chaque site, qui
>> envoie un mail vers une adresse mail collective (spip-team ?) pour au moins
>> avoir un moyen de signalement de contenu problématique ou autre.
>>
>> Tu indiques que tu veux mettre des mentions légales pour te protéger,
>> est-ce que tu fais référence à un problème qui s'est posé ? Quelqu'un
>> t'as confondu avec l'éditeur ?
>> En pratique si il y a un contenu litigieux, la personne à qui ça pose
>> problème contacte l'hébergeur et lui signale 'là il y a un contenu
>> problématique, merci de le retirer' et à partir de cet instant, l'hébergeur
>> devient solidaire du contenu problématique puisqu'il en a connaissance. Il
>> peut alors choisir d'agir unilatéralement pour se couvrir, de signaler le
>> problème à l'éditeur et de négocier avec lui, ou de ne rien faire.
>>
>>
>> --
>> Cédric
>>
>
>
> _______________________________________________
> liste: http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/spip-dev
> doc: http://www.spip.net/
> dev: http://trac.rezo.net/trac/spip/
> irc://irc.freenode.net/spip
>