Re: droits sur les noms
Michel Verdier <[email protected]> Sun, 21 Jun 2026 06:29:34 +0200
| Newsgroups | gmane.linux.debian.user.french |
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| Message-ID | <[email protected]> |
Le 20 juin 2026 Luc Novales a écrit : > Est-ce qu'on peut pousser le concept de droit d'auteur chaque mot ce qui est > dit ou écrit ? Le droit d'auteur couvre des créations (livres, etc), là je pense qu'il faut parler du droit des marques. > La majorité sont des noms communs (Potato), des prénoms (Woody, Buzz, > Lenny...), des groupes de rock (Squeeze), des marques (Trixie)... qui > existaient avant le dessin animé. Le droit des marques protège des mots, mais dans un domaine donné. Comme debian n'est pas tout à fait dans le même domaine que disney je ne pense pas qu'il y ait de problème :) https://www.inpi.fr/ressources/propriete-intellectuelle/droit-dauteur https://www.inpi.fr/ressources/propriete-intellectuelle/denomination-sociale-nom-commercial-et-lenseigne