Re: Rédiger un fichier factur-x sur Debian

Le 2026-06-30 16:05, Olivier a écrit :
> 3 ou les deux.

Les deux à ma connaissance :

https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises

> Une facture électronique contient un ensemble de données (comme les
> numéros SIREN du fournisseur et du client, le montant hors taxe de la
> vente, le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA facturée, etc)
> sous forme structurée, c’est-à-dire uniquement exploitables de façon
> informatique.
> 
> Elle devra donc obligatoirement être envoyée ou vous être transmise
> par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, directement ou au travers
> d’un opérateur de dématérialisation ou solution compatible (logiciels
> de facturation, logiciel métiers, logiciel comptable, application
> bancaire…). La réforme de la facturation électronique, c’est aussi,
> pour certaines entreprises, une nouvelle obligation de transmission
> des données de transaction et/ou de paiement.

Sébastien