Re: Règle de nommage d'un sous-domaine

Le 10/12/2010 09:38, Pierre Fauret a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> Le nommage d'un sous-domaine d'un domaine .fr est-il soumis aux mêmes
> règles que pour un domaine ?
>
> Notamment vis à vis de l'article R.20-44-45 :
>
>> Un nom identique ou susceptible d'être confondu avec un nom sur lequel
>> est conféré un droit de propriété intellectuelle par les règles
>> nationales ou communautaires ou par le présent code ne peut être
>> choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un
>> intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi.
>
> En clair, puis-je appeler une machine, visible de "l'exterieur",
> rolex.imft.fr ou renault.imft.fr sans risquer une levée de bouclier ?

Bonsoir à tous,
il y a quelques années (15 ans, déjà), mon serveur de noms se nommait :

NomPeintre.variation.net (sans que ce ce nom soit celui qui a son 
autographe sur des voitures :-( )

Nous avons reçu une jolie RAR d'un avocat disant que "il s'agissait 
d'une utilisation bla bla bla bla"

Nous avons changé de nom de serveur :-)

Mes 2 centimes d'€

Emilio
>
> Merci pour vos éclaircissements,
>