Re: Re: Est-ce possible sur le .fr aussi
Francis Dupont <[email protected]>
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In your previous mail you wrote: "Society" ou "corporation" sous des faux amis. L'ISC est bien sans but lucratif (501(c)(3) comme on dit chez les Yankees). => non, 501(c)(3) est bien plus : c'est l'article du code des impôts qui te permet de retirer de tes impôts les dons que tu fais (à une société 501(c)(3)). Et c'est aussi difficile à obtenir que l'utilité publique en France (par exemple l'AFNIC est non-profit (comme d'ailleurs toutes les associations 1901 qui n'ont pas dérivé) mais pour autant que je sache n'est pas reconnue d'utilité publique). [email protected]