Re: Brevets

"Contrairement à l’information que nous vous donnions hier, rapportée par
Business Insider Italie et relayée par The Verge, le fabricant original de
ces dispositifs n’a pas menacé ces volontaires de poursuites judiciaires
pour violation de brevet.

La société aurait en réalité simplement refusé de céder les plans de
conception des valves, indiquant qu'ils étaient la propriété de
l’entreprise. Les deux volontaires ont donc dû recourir à l’ingénierie
inversée pour les reproduire et les imprimer en 3D.

Intersurgical, l’entreprise qui fabrique ces valves en rupture de stock, a
d’ailleurs confirmé à The Verge qu’elle n’avait pas l’intention de menacer
de poursuites les deux ingénieurs. Elle explique que ces valves font partie
des accessoires fournis avec un système de ventilation, et qu’elles ne
coûtent à elles seules que quelques euros à produire et non pas 11 000
dollars comme cela avait été dit. Le fabricant indique faire tout son
possible pour approvisionner les hôpitaux qui en ont besoin, ajoutant qu'il
a d’ailleurs fourni le matériel nécessaire gracieusement et déplore que des
informations erronées circulent."

https://www.01net.com/actualites/un-fabricant-de-materiel-medical-menace-ceux-qui-utilisent-l-impression-3d-pour-faire-face-a-la-penurie-1877302.html

(Autrement dit un peu de confusion, et surtout a posteriori rien à voir
avec les brevets).

  S.


On Wed, Mar 18, 2020 at 3:02 PM David VANTYGHEM <[email protected]>
wrote:

> Bonjour,
>
> J'en remets une couche. Ne pourrait-il pas aussi y avoir une exception
> sur les brevets pour le matériel en situation de crise ?
>
>
> https://www.developpez.com/actu/297460/Un-fabricant-d-equipements-menace-de-poursuivre-des-volontaires-pour-impression-en-3D-de-ses-modeles-de-valves-destines-aux-appareils-respiratoires-contre-le-coronavirus/
>
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