Re: Annuaire

Le dimanche 5 avril 2020, 15:32:52 CEST Nicolas Floquet a écrit :
> Ainsi qu’un contrôle a posteriori en retirant les droits pour les
> entreprises qui abusent du répertoire d’une manière ou d’une autre.

Oui, un contrôle a priori est très coûteux et ceux qui en ont la possibilté 
s'efforcent souvent de le contourner.

Un engagement de la responsabilité est de très loin préférable à condition 
d'être assorti de sanctions en cas de non-respect allant de la suspension 
provisoire à l'inscription publique du motif de la radiation.
Pour sévir, il faut avoir prévu dès le départ un collège qui statuera et 
prononcera évenuellement la sanction. 

-- 
Pierre Jarillon
Vice-président de l'ABUL http://abul.org
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