Re: question licence pour ouvrage collectif

Daniel Caillibaud <[email protected]> Wed, 30 Mar 2011 21:09:17 +0200
Newsgroups gmane.org.aful.law
Message-ID <[email protected]>
Le 25/03/11 =C3=A0 21:49, Julien NOEL <[email protected]> a =C3=A9cr=
it :
[...]
JN> la CC BY Sa semblant =C3=AAtre la plus libre et la plus "simple" =C3=A0=
 comprendre.

=C3=87a me parait un tr=C3=A8s bon choix pour ce type de publication (mais =
une CC-by est "encore plus
libre" ;-), au sens o=C3=B9 elle autorise le r=C3=A9emploi avec d'autres li=
cences qui ne serait pas
compatibles, la GFDL par exemple, mais elle est "moins libre" au sens "vira=
l" car elle autorise
la "privatisation" du contenu).

JN> Est ce que la licence prot=C3=A8ge l'oeuvre si jamais une personne d=C3=
=A9tourne=20
JN> l'oeuvre pour un faire un livre =C3=A0 tendance n=C3=A9onazi/raciste ou=
 que=20
JN> sais-je encore ?

=C3=87a c'est le droit moral qui en prot=C3=A8ge l'auteur.

JN> J'aurais tendance =C3=A0 penser que c'est une question de droit (mais l=
equel)=20

C'est ind=C3=A9pendant de la licence, =C3=A7a rel=C3=A8ve du droit d'auteur=
 (le droit moral est
"inali=C3=A9nable", un contrat ou une licence ne peut pas le supprimer).

--=20
Daniel

Les avions sont des jouets sans aucune valeur militaire.
Mar=C3=A9chal Foch (1911)

--=20
Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://aful.org/wws

Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officielle
de l'AFUL ; pour celle-ci consultez http://aful.org/