Re: GPL issu d'un contrat

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Bonjour,

Il me semble que la question n'a pas de rapport avec la GPL. La GPL garanti
qu'en cas de distribution, le code source est distribu=C3=A9 et que les
r=C3=A9cipiendaires ne peuvent =C3=AAtre limit=C3=A9s dans leur droit de mo=
dification et
de redistribution except=C3=A9 par le fait qu'ils doivent conserver la lice=
nce
GPL dans leurs propres ajouts et distributions.

Par contre la distribution initiale n'est pas obligatoire et n'est donc pas
g=C3=A9r=C3=A9 par la GPL, il s'agit je pense d'un accord en amont totaleme=
nt
ind=C3=A9pendant de l'id=C3=A9e de GPL : qui est le propri=C3=A9taire d'un =
code source
demand=C3=A9 lorsqu'il s'agit d'une commande ? Je dirai que =C3=A7a d=C3=A9=
pend du contrat
initial et non des licences des outils utilis=C3=A9s.

Cordialement,
S=C3=A9bastien


2014-03-25 8:27 GMT+00:00 <[email protected]>:

> Si un contrat de r=C3=A9alisation d'un siteweb est engag=C3=A9 aupr=C3=A8=
s d'une agence
> web
> et si cette derni=C3=A8re le d=C3=A9veloppe sur la base d'un CMS GPL, le =
r=C3=A9sultat (
> hors
> textes,  photos ... autres IP du client) =C3=A9tant GPL, qui du client ou=
 du
> d=C3=A9veloppeur dispose du droit de distribution
> Merci par avance de vos retours
> Salutations
>
> --
> Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://aful.org/wws
>
> Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officiel=
le
> de l'AFUL ; pour celle-ci consultez http://aful.org/
>

--=20
Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://aful.org/wws

Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officielle
de l'AFUL ; pour celle-ci consultez http://aful.org/

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Content-Type: text/html; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

<div dir=3D"ltr">Bonjour,<div><br></div><div>Il me semble que la question n=
&#39;a pas de rapport avec la GPL. La GPL garanti qu&#39;en cas de distribu=
tion, le code source est distribu=C3=A9 et que les r=C3=A9cipiendaires ne p=
euvent =C3=AAtre limit=C3=A9s dans leur droit de modification et de redistr=
ibution except=C3=A9 par le fait qu&#39;ils doivent conserver la licence GP=
L dans leurs propres ajouts et distributions.</div>
<div><br></div><div>Par contre la distribution initiale n&#39;est pas oblig=
atoire et n&#39;est donc pas g=C3=A9r=C3=A9 par la GPL, il s&#39;agit je pe=
nse d&#39;un accord en amont totalement ind=C3=A9pendant de l&#39;id=C3=A9e=
 de GPL : qui est le propri=C3=A9taire d&#39;un code source demand=C3=A9 lo=
rsqu&#39;il s&#39;agit d&#39;une commande ? Je dirai que =C3=A7a d=C3=A9pen=
d du contrat initial et non des licences des outils utilis=C3=A9s.</div>
<div><br></div><div>Cordialement,</div><div>S=C3=A9bastien</div></div><div =
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T+00:00  <span dir=3D"ltr">&lt;<a href=3D"mailto:[email protected]=
" target=3D"_blank">[email protected]</a>&gt;</span>:<br>
<blockquote class=3D"gmail_quote" style=3D"margin:0 0 0 .8ex;border-left:1p=
x #ccc solid;padding-left:1ex">Si un contrat de r=C3=A9alisation d&#39;un s=
iteweb est engag=C3=A9 aupr=C3=A8s d&#39;une agence web<br>
et si cette derni=C3=A8re le d=C3=A9veloppe sur la base d&#39;un CMS GPL, l=
e r=C3=A9sultat ( hors<br>
textes, =C2=A0photos ... autres IP du client) =C3=A9tant GPL, qui du client=
 ou du<br>
d=C3=A9veloppeur dispose du droit de distribution<br>
Merci par avance de vos retours<br>
Salutations<br>
<span class=3D"HOEnZb"><font color=3D"#888888"><br>
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Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : <a href=3D"https://aful.org=
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Ce message n&#39;engage que son auteur et ne reflete pas la position offici=
elle<br>
de l&#39;AFUL ; pour celle-ci consultez <a href=3D"http://aful.org/" target=
=3D"_blank">http://aful.org/</a><br>
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