Lancement du projet International Commons en France

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Lancement du projet International Commons en France

La communaut=E9 des juristes, chercheurs, auteurs int=E9ress=E9s par
l=B9adaptation
juridique des licences ou autorisations d=B9utilisation Creative Commons
au
droit fran=E7ais est invit=E9e =E0 participer =E0 la discussion publique qu=
i se
d=E9roule en ligne jusqu=B9au 15 janvier 2004.
Inscription =E0 la mailing liste sur la page International Commons
http://creativecommons.org/projects/international/

Creative Commons propose des contrats-type de mise =E0 disposition
d=B9oeuvres.
Inspir=E9es par les licences libres et le mouvement open source, ces
autorisations facilitent l=B9utilisation et la r=E9utilisation d=B9oeuvres
(textes, photos, musique, sites web), utilisant le droit d=B9auteur de
mani=E8re
=E0 encourager la cr=E9ativit=E9 et le partage. Les textes sont modulables =
et
existent sous 3 formes :

- un r=E9sum=E9 pour les utilisateurs,
- une version int=E9grale destin=E9e aux juristes,
- une version en code informatique permettant d=B9associer des m=E9tadonn=
=E9es
=E0
l=B9oeuvre afin d=B9identifier les droits attach=E9s et permettre la recher=
che
d=B9oeuvres en fonction de l=B9=E9tendue des conditions d=B9utilisation.

Creative Commons est h=E9berg=E9 =E0 l=B9Universit=E9 de Droit de Stanford =
et a
=E9t=E9
fond=E9 en 2001 autour de Lawrence Lessig, professeur de droit et auteur
de
The Future of Ideas et Code and Other Laws of Cyberspace proposant une
vision alternative de la r=E9gulation des r=E9seaux.

L=B9institution affili=E9e pour International Commons en France est le
CERSA.
Melanie Dulong de Rosnay et Jean-Baptiste Soufron, tous deux doctorants
au
CERSA, groupe IDL, proposent une traduction des textes Creative Commons.
Fond=E9 en 1967, le CERSA (Centre d=B9Etudes et de Recherches de Science
Administrative) est une unit=E9 mixte de recherche plac=E9e sous la double
tutelle de l'Universit=E9 Panth=E9on-Assas Paris II et du Centre National de
la
Recherche Scientifique et a pour objet l'=E9tude des ph=E9nom=E8nes
administratifs, =E0 tous les niveaux (national, local, international...)
et
dans toutes leurs dimensions (juridique, historique, sociologique...).
Outre
la participation d'un ensemble d'enseignants et chercheurs associ=E9s =E0
l'unit=E9, le CERSA compte 12 enseignants chercheurs, 11 chercheurs CNRS,
6
ITA CNRS, 1 IATOS =C9ducation nationale et 22 doctorants et
post-doctorants.

Le groupe de recherche IDL (Informatique, Droit et Linguistique) dirig=E9
par
Dani=E8le Bourcier, directrice de recherche au CNRS, a =E9t=E9 cr=E9=E9 au =
Conseil
d'Etat et est d=E9sormais rattach=E9 au CERSA-CNRS. Les recherches de ce
Groupe
portent sur les technologies de l=B9information, la gouvernance et
l=B9=E9criture
du droit. Il participe au d=E9veloppement d=B9interfaces cognitives sur le
langage du droit et les normativit=E9s en g=E9n=E9ral. Il d=E9veloppe aussi=
 des
travaux prospectifs sur la dynamique des syst=E8mes complexes
(jurisprudence)
et sur la mod=E9lisation d'applications associant droit et intelligence
artificielle auxquels participent math=E9maticiens et logiciens (CREA, ENS
Lyon en particulier).

http://creativecommons.org

page iCommons http://creativecommons.org/projects/international/

CERSA
Centre d=B9Etudes et de Recherches de Science Administrative
Groupe IDL
Universit=E9 Panth=E9on-Assas Paris II/CNRS
10 rue Th=E9nard
75005 Paris
http://www.cersa.org/