Re: Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

ELIE François <[email protected]>
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Message-ID <[email protected]>
Ludovic Pénet a écrit :
> Tu trouves sur le site de l'assemblée les amendements qui ont déjà été
> déposés, en vue de l'examen en commission.
>
> D'autres le seront encore, quelques jours avant l'examen du projet de
> loi (il y a une fenêtre pour cela). D'autres encore peuvent l'être en
> séance (mais là, ça devient franchement crade). Tout cela pour dire que
> le fameux « amendement VU » n'est officiellement déposé ni par le
> gouvernement, ni par un groupe, ni même par un député mais qu'il peut
> encore l'être.
>   
la source du texte du fameux amendement VU ?
est-ce que l'on sait qui peut/doit/veut le déposer ?

Bien cordialement
François Elie


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