Re: Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
ELIE François <[email protected]>
| Newsgroups | gmane.org.fsf.france.general |
|---|---|
| Message-ID | <[email protected]> |
Ludovic Pénet a écrit : > Tu trouves sur le site de l'assemblée les amendements qui ont déjà été > déposés, en vue de l'examen en commission. > > D'autres le seront encore, quelques jours avant l'examen du projet de > loi (il y a une fenêtre pour cela). D'autres encore peuvent l'être en > séance (mais là, ça devient franchement crade). Tout cela pour dire que > le fameux « amendement VU » n'est officiellement déposé ni par le > gouvernement, ni par un groupe, ni même par un député mais qu'il peut > encore l'être. > la source du texte du fameux amendement VU ? est-ce que l'on sait qui peut/doit/veut le déposer ? Bien cordialement François Elie _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france