Projet de loi DADVSI - Le FDI publie un dossier d'information
Frederic Couchet <[email protected]>
| Newsgroups | gmane.org.fsf.france.general |
|---|---|
| Organization | APRIL - http://www.april.org/ |
| Message-ID | <[email protected]> |
http://www.foruminternet.org/publications/lire.phtml?id=947 : Le Forum des droits sur l'internet publie le dossier « Comprendre le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information ». En amont de la discussion parlementaire prévue fin décembre, ce dossier a pour objectif de présenter le projet de loi et d'exposer, en toute indépendance, les enjeux qui y sont attachés en rappelant les positions des différents acteurs. http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss-pla-20051213.pdf http://www.foruminternet.org/telechargement/forum/cp200516.pdf -- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 82329 signataires individuels. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france