Re: Projet de loi DADVSI : amendement VU/BSA/SACEM

Le vendredi 16 décembre 2005 à 11:32 +0100, Frederic Couchet a écrit :
> Bonjour,
> 
> J'ai pris connaissance des amendements que l'UDF a déposé sur le
> projet de loi DADVSI. L'amendement n° 151 est assez étonnant au vu du
> reste des amendements défendus par l'UDF. Cet amendement (
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600151.asp,
> également porté par M. Mariani de l'UMP ) vise à interdir les logiciels
> non équipés de mesures techniques, c'est à dire n'intégrant pas un
> dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé.
Difficile de dire qu'ils ont été déposés par l'UDF. Il n'y a que deux
députés signataires. Certes, la fenêtre ouverte pour redéposer des
amendements, changement de session oblige, a débuté un mercredi, et donc
après les traditionnelles réunions de groupe du mardi qui auraient
permis d'arrêter une position commune, mais cela ne suffit pas à en
déduire que l'UDF soutiennent cet amendement...

Sinon, si Dionis a effectivement déposé des amendements intéressants,
après lecture jusqu'au 176, je n'ai rien trouvé d'autre pour Mariani...

Il en reste quelques pages...

@+!

Ludovic




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