Re: Une folle journee

Xavier Roche <[email protected]>
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Il semble que les deux amendements soient remis en cause... des avis ?

[Le Monde]
"Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dont le cœur visait justement à légitimer les mesures techniques limitant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures. En réaction, le gouvernement a demandé aux députés de revoir leur copie et a sollicité une nouvelle délibération sur les amendements."



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