Re: Amendement précision de la définition de la mesure technique voté

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Thomas Petazzoni a écrit :
> Je vais sans doute passer pour un ignare, mais je ne comprends pas cet
> amendement. Si une MTP n'est pas un protocole, un format, une méthode de
> cryptage, de brouillage ou de transformation, alors de quoi peut-il
> s'agir ?

Cela signifie qu'une MTP ne peut-être _que_ un logiciel "en tant que
tel", donc cette catégorie bien précise d'oeuvres qui n'est pas
brevetable et pour laquelle il existe un droit de décompilation
lorsqu'il s'agit d'atteindre l'interopérabilité.


j


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