"Légalisation du Peer-To-Peer "

Entendu ce matin à la radio (désolé, transcription très approximative, 
c'était les infos diffusées par les haut-parleurs de mon supermarché):

"(..) Les députés ont votés dans la nuit deux dispositions autorisant le 
peer-to-peer, échange de musique et de films entre particuliers. Ce vote 
a provoqué un véritable tollé dans le monde artistique, et de nombreuses 
voix se sont élevées pour protester. Le gouvernement a alors décidé de 
reporter l'examen du texte en janvier, pour donner le temps de mesurer 
l'impact qu'il pourrait avoir."

Ou comment la désinformation habilement entretenue pourrait avoir des 
conséquences très très fâcheueses sur l'examen des amendements restants ..

La FSF/EUCD, FFII ou d'autres associations peuvent-elles faire 
rapidement un communiqué clair indiquant que:

- Le P2P n'a pas été autorisé avec ces deux amendements
- Seul le téléchargement est concerné
- Cela ne change RIEN dans la mesure où la jurisprudence récente dit 
exactement la même chose au titre de la copie privée
- Le P2P est toujours assimilable à de la mise à disposition, et reste 
totalement illégal
- Le "monde artistique" tel que cité par le ministère et/ou les 
industriels est en fait *quelques* gros artistes directement en contrat 
avec des maisons de disques comme VU que l'on a envoyé au front pour 
allumer des contre-feux pour tuer le droit à la copie privée et imposer 
en sous main les DRM



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Xavier Roche
roche at httrack dot com


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