Re: Orphan Works

"the discussion demonstrates that the current copyright Act does not contain 
provision designed to adress the orphan works situation..." dicit le 
rapport... mais le copyright US ne connaitrait pas le problème des créations orphelines 
s'il reconnaîssait enfin le droit moral - droit à la paternité, au niveau 
fédéral ! ;-) ça serait tout de même mieux que de créer un domaine public payant  
... Le problème ne se pose pas en France, du moins si c'est le droit d'auteur 
qu'on applique et non le copyright, encore une bonne raison de promouvoir 
notre système.

Alexandre

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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france