Re: Orphan Works

On 03/Feb/06 05:14 -0500, [email protected] wrote:
> "the discussion demonstrates that the current copyright Act does not contain 
> provision designed to adress the orphan works situation..." dicit le 
> rapport... mais le copyright US ne connaitrait pas le problème des créations orphelines 
> s'il reconnaîssait enfin le droit moral - droit à la paternité, au niveau 
> fédéral ! ;-) ça serait tout de même mieux que de créer un domaine public payant  

Cela ne  solutionne pas le problème. Je  ne vois pas en  quoi le droit
moral solutionne  le problème des  oeuvres orphelines ?  Cela pourrait
meme ajouter une condition complémentaire pour libérer l'oeuvre...

> ... Le problème ne se pose pas en France, du moins si c'est le droit d'auteur 
> qu'on applique et non le copyright, encore une bonne raison de promouvoir 
> notre système.

Pourriez-vous me montrer la réf. légale à cela ?

Une  autre  question,  quelle   est  votre  définition  d'une  'oeuvre
orpheline' ? Je ne sais pas si on parle de la meme chose.

Merci,

Bonne soirée,

adulau

-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--                          http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov


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