Vote de lu projet de loi DADVSI

Lille vincent <[email protected]> Tue, 14 Mar 2006 13:00:42 +0100 (CET)
Newsgroups gmane.org.fsf.france.general
Message-ID <[email protected]> 
Bonjour à tous, 
   
  Selon la depeche AFP tombée voila un peu plus d'une heure, le PL DADVSI sera soumis au vote des députés mardi 21 mars.
   
  http://fr.news.yahoo.com/14032006/202/droit-d-auteur-vote-solennel-du-texte-mardi-21-l.html
   
  vincent 

		
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