[Presse] Article licences libres 01DSI mai 2006

Article dans le magazine 01DSI n=B024 du 19 mai 2006 :
=AB Gestion des risques : quels sont les droits et les obligations li=E9s=
 aux
applications issues du monde du libre ? =BB
R=E9ponse de Me =C9ric Caprioli, avocat =E0 la Cour de Paris, du cabinet
Caprioli & Associ=E9s

=AB L'analyse juridique des logiciels dits libres reste lacunaire et les
incertitudes nombreuses. Des questions aussi importantes que leur
confrontation au droit de la concurrence et au code des march=E9s publics
restent sans r=E9ponse. Ils connaissent pourtant un certain engouement. =BB

Un point sur le faux-ami logiciel libre/logiciel libre de droit.
Un point sur libre/gratuit

=AB Des clauses illicites en droit fran=E7ais figurent dans certaines
licences. Il faut le rappeler avec force. =BB

=AB Pour ne pas induire plus longtemps le public en erreur, il serait
opportun de bannir l'expression de logiciels libres, car il s'agit de
logiciels dont l'acc=E8s aux sources est libre. La nuance n'est pas
juridiquement anodine. =BB

Bref y a encore du travail.

--=20
Beno=EEt Sibaud


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