Re: DADVSI: composition de la CMP

Le mercredi 21 juin 2006 =E0 11:12 +0200, Rapha=EBl Jacquot a =E9crit :
> Frederic Couchet wrote:
> > La composition de la commission mixte paritaire qui va =E9tudi=E9 jeu=
di 22
> > juin le projet de loi DADVSI est connue, voir ci-dessous. On notera
> > quelques absences notables c=F4t=E9 UMP notamment.
> >=20
> > MEMBRES
>=20
> trions un peu...

Je n'aurais pas forc=E9ment mis les UDF acec les UMP... Ils ne m'ont pas
sembl=E9 align=E9s sur les m=EAmes positions.

Mais bon, cela fait toujours 5 titulaires contre 15... M=EAme en la jouan=
t
finement, =E7a va =EAtre tr=E8s compliqu=E9...

Il n'en reste pas moins que la r=E9union de la commission n'est pas la fi=
n
du processus... Il faut ensuite que l'assembl=E9e approuve, pour peu qu'i=
l
y en ait un, le compromis trouv=E9. S'il n'y a pas de compromis, on part
vers une deuxi=E8me lecture. Idem si le compromis est rejett=E9.

Blinder une commission reste =E0 la port=E9e d'un appareil m=EAme affaibl=
i.
Mais je ne pense pas que le gouvernement, =E0 commencer par son premier
ministre, ait de mani=E8re =E9vidente l'influence n=E9cessaire pour faire
passer n'importe quoi en s=E9ance...

@+!

Ludovic



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