Re: DADVSI : Lettre ouverte de 12 députés UMP à Bernard Accoyer

On Wednesday 21 June 2006 15:18, Frederic Couchet wrote:
> Douze d=E9put=E9s UMP viennent d'=E9crire une lettre ouverte =E0 Bernard
> Accoyer concernant le projet de loi DADVSI. En ligne sur le site de
> Richard Cazenave :
>
> http://richardcazenave.com/?2006/06/21/166-dadvsi-lettre-ouverte-a-bernar=
d-
>accoyer
=20
AFP (=E0 faire tourner)

http://www.metrofrance.com/part/flux/060621123333.shmgoqwe.php

Droit d'auteur: lettre ouverte de 12 d=E9put=E9s UMP =E0 leur pr=E9sident d=
e groupe

Douze d=E9put=E9s UMP, dont le vice-pr=E9sident de l'Assembl=E9e, Yves Bur,=
 ont envoy=E9=20
mercredi une lettre ouverte =E0 leur pr=E9sident de groupe Bernard Accoyer =
pour=20
lui demander quelle =E9tait la position de l'UMP sur le projet de loi sur l=
e=20
droit d'auteur.

Dans cette lettre ouverte qu'ils ont rendu publique, les d=E9put=E9s souhai=
tent=20
"avoir connaissance dans les meilleurs d=E9lais de la position qui sera=20
finalement d=E9fendue par le groupe" lors de la Commission mixte paritaire=
=20
(CMP, 14 d=E9put=E9s et s=E9nateurs) "pour leur permettre de voter en consc=
ience".

La CMP, charg=E9e d'=E9laborer un texte de compromis entre les versions des=
 deux=20
assembl=E9es, se r=E9unira jeudi matin.

Ce texte, qui divise profond=E9ment tous les partis et met en =E9bullition =
les=20
milieux de l'industrie de la musique, du cin=E9ma et de l'internet, a =E9t=
=E9=20
adopt=E9 en premi=E8re lecture par l'Assembl=E9e le 21 mars et le 11 mai pa=
r le=20
S=E9nat qui lui a apport=E9 de nombreux amendements.

Les d=E9put=E9s (Yves Bur, Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colom=
bier,=20
Dominique Dord, Patrick Labaune, Pierre Lasborde, Lionnel Luca, Jean-Pierre=
=20
Nicolas, Bernard Pousset, Jacques Remiller et Alain Suguenot) d=E9veloppent=
=20
=E9galement longuement les points qu'ils souhaitent clarifier d'ici la r=E9=
union=20
de la CMP, notamment sur le droit =E0 l'interop=E9rabilit=E9 (possibilit=E9=
 de lire=20
une oeuvre sur le support de son choix) et sur la d=E9fense du logiciel lib=
re.


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