Re: [APRIL] [Presse] Article licences libres 01DSI mai 2006

> Article dans le magazine 01DSI n=B024 du 19 mai 2006 :
> =AB Gestion des risques : quels sont les droits et les obligations li=E9=
s aux
> applications issues du monde du libre ? =BB
> R=E9ponse de Me =C9ric Caprioli, avocat =E0 la Cour de Paris, du cabine=
t
> Caprioli & Associ=E9s

Sont en forme dans ce cabinet...

Article La gazette des communes 12 juin 2006
=AB Les incertitudes juridiques du logiciel libre =BB
=AB une analyse de Eric A. Caprioli et Anne Cant=E9ro, avocats =E0 la Cou=
r,
docteurs en droit, Caprioli & Associ=E9s, soci=E9t=E9 d'avocats =BB

Extraits :
=AB des logiciels dits libres (il serait plus exact de parler de logiciel=
 =E0
code ouvert) =BB

=AB Pourquoi se priver de ces suppos=E9s s=E9sames [les LL] aux pr=E9occu=
pations
informatiques ? En passant de l'id=E9ologie au rationnel =BB

=AB une sorte de retour =E0 la distribution du pouvoir dans les organisat=
ions,
telle qu'elle existait dans les ann=E9es 80 =BB

=AB Le choix du libre proc=E8de souvent d'un discours "id=E9ologique" de
l'informatique =BB

=AB quatre cat=E9gories de logiciels libres sont commun=E9ment identifi=E9=
es :
- les logiciels du domaine public (...)
- les =AB licences de type domaine public =BB [ex: BSD]
- les logiciels semi-libres [sic] (par exemple, la licence Netscape Publi=
c
Licence ou Mozilla Public Licence) accordant des droits de modification,
d'adaptation et de redistribution mais seulement pour des activit=E9s =E0=
 but
non lucratif ;
- les licences =AB copyleft=E9es =BB (...)
=BB

Points abord=E9s:
- licence =3D contrat
- licences en langue anglaise=20
- manque de limitation des droits conc=E9d=E9s
- responsabilit=E9
- l'administration qui d=E9veloppe concurrencerait les =E9diteurs priv=E9=
s
- l'obligation de diffuser le code source pourrait ne pas =EAtre uniqueme=
nt
s'il y a redistribution ou pas uniquement =E0 ses utilisateurs (cite une
affaire au TGi Chanmb=E9ry avec l'Universit=E9 de Savoie)
- publier le code c'est pas bon pour la s=E9curit=E9
...

--=20
Beno=EEt Sibaud


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