DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe

DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe

http://www.eucd.info/index.php?2006/06/30/334-l-ump-vote-la-pire-loi-sur-=
le-droit-d-auteur-en-europe

Le projet de loi DADVSI a =E9t=E9 adopt=E9 ce jour par l'Assembl=E9e et l=
e
S=E9nat par un vote =E0 main lev=E9e au lieu d'un vote =E0 scrutin public
comme on aurait pu s'y attendre.

Au del=E0 du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable,
l'initiative EUCD.INFO constate que l'=C9tat UMP est all=E9 au bout de so=
n
d=E9ni de d=E9mocratie en faisant adopter son texte la veille des vacance=
s
parlementaires dans un Parlement d=E9sert=E9. Seuls =ABles godillots de
l'UMP=BB et, =E0 l'oppos=E9, les d=E9put=E9s r=E9ellement attach=E9s =E0 =
la d=E9fense
d'un droit d'auteur =E9quilibr=E9 s'=E9taient d=E9plac=E9s.

Le Premier Ministre qui a convoqu=E9 la CMP et le Pr=E9sident de l'UMP qu=
i
a donn=E9 les consignes de vote sont tous les deux coupables de ce coup
de force. L'initiative EUCD.INFO salue d'ailleurs les d=E9put=E9s de
l'opposition - Mme Billard, MM. Bloche, Dutoit, Mathus et Paul - qui
ont point=E9 avec force les m=E9thodes anti-d=E9mocratiques du gouverneme=
nt
et les manoeuvres du =ABlocataire de la Place Beauveau=BB, Nicolas
Sarkozy. Elle salue =E9galement le pr=E9sident de l'UDF, Fran=E7ois Bayro=
u,
qui n'a pas h=E9sit=E9 =E0 voter en conscience, d'une part, l'exception
d'irrecevabilit=E9 propos=E9 par le PS, et, d'autre part, contre le proje=
t
de loi, rejetant tant la m=E9thode du gouvernement que le contenu du
texte.

L'initiative EUCD.INFO d=E9plore =E0 l'inverse qu'aucun scrutin public
n'ait =E9t=E9 demand=E9, que certains =E9lus UDF aient consid=E9r=E9 que
l'abstention =E9tait un choix, et que nombre d'=E9lus de tous bords
oppos=E9s au texte ne se soient pas d=E9plac=E9s pour rejeter un texte
mena=E7ant clairement les droits et libert=E9s de l'ensemble de leurs
concitoyens et la comp=E9titivit=E9 de la France. Si certains engagements
ne peuvent =EAtre d=E9cal=E9s, il est douteux que l'ensemble des =E9lus
oppos=E9s au texte aient eu de tels engagements.

Au final, la m=E9thode utilis=E9e pour faire adopter le projet de loi
DADVSI illustre la conception du d=E9bat d=E9mocratique propre =E0 l'UMP =
et
son contenu temoigne du fait qu'en France la loi sur le droit d'auteur
est d=E9sormais r=E9dig=E9e par et pour une poign=E9e d'industriels d=E9s=
ireux
de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs mod=E8les
=E9conomiques. L'adoption de ce texte d=E9montre de plus l'absence totale
de vision strat=E9gique de l'UMP qui en votant ce texte prend le risque
d'affaiblir la l=E9gitimit=E9 du droit d'auteur aupr=E8s des internautes =
et
la place de la France dans la soci=E9t=E9 de l'information. En plus de
cr=E9er une ins=E9curit=E9 juridique majeure pour les acteurs de l'intern=
et,
l'adoption de cette loi donne une image d=E9plorable de la France =E0
l'international.

Christophe Espern de l'initiative EUCD.INFO a ainsi d=E9clar=E9 =E0 l'iss=
ue
du vote =E0 l'Assembl=E9e : =AB =C0 l'=E9vidence, l'UMP n'a rien compris =
=E0
internet.  Son texte est inapplicable sans r=E9pression de masse et sans
porter atteinte =E0 des droits constitutionnels. Il contient des
dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune
r=E9mun=E9ration pour les artistes. Il menace m=EAme celles
existantes. Devant les conditions d=E9plorables d'=E9laboration de ce
texte et son contenu d=E9s=E9quilibr=E9, il ne sera vraisemblablement pas
respect=E9 par des millions d'internautes. Ils sont d'ailleurs de plus
en plus nombreux =E0 consid=E9rer le t=E9l=E9chargement et le partage san=
s
autorisation comme un acte politique. C'est donc un v=E9ritable tour de
force contre-productif. Les =E9lus qui ont vot=E9 ce texte se couvrent en
fait de ridicule : ils d=E9montrent leur incomp=E9tence, leur absence de
r=E9sistance =E0 l'influence des lobbies et leur soumission totale au
parti. Sous la pression, ils viennent de solder les libert=E9s de leurs
concitoyens =E0 Vivendi, Lagard=E8re, Microsoft et Apple, tout cela
visiblement pour que leur candidat b=E9n=E9ficie du soutien des m=E9dias =
et
d'une poign=E9e de people manipul=E9s. C'est la grande braderie d'=E9t=E9=
 =E0
l'UMP avant les =E9lections.  Ce serait risible si les dommages
collat=E9raux n'=E9tait pas si cons=E9quents et si cela ne d=E9montrait p=
as la
totale d=E9liquescence de notre syst=E8me institutionnel. Esp=E9rons que =
le
gardien de la Constitution saura se montrer =E0 la hauteur de sa
mission.=BB

Fr=E9d=E9ric Couchet, pr=E9sident de la FSF France, a lui d=E9clar=E9 :
=ABContrairement aux mensonges =E9hont=E9s du gouvernement, des rapporteu=
rs
et des porte-paroles de la majorit=E9, la s=E9curit=E9 de d=E9veloppement=
 du
logiciel libre n'est absolument pas garantie suite au vote de ce
projet de loi. Alors que les t=E9nors de l'informatique s'investissent
de plus en plus dans le d=E9veloppement de projets logiciels libres, que
les administrations poussent majoritairement =E0 l'utilisation des
technologies libres je ne pense pas que ce soit le moment de mettre
gravement en danger l'industrie europ=E9enne.=BB

L'initiative EUCD.INFO invite maintenant tous les parlementaires
d=E9sireux d'=E9viter le pire =E0 signer, au del=E0 des clivages partisan=
s, la
saisine que le Parti Socialiste va d=E9poser devant le Conseil
Constitutionnel.


--=20
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=3D2
Deja 170310 signataires individuels.


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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france