le texte se durcit, la Vème République surcha uffe...

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Victimes de la chaleur caniculaire ou des pressions amicales des industri=
els du
film, du disque et du logiciel, les =AB sages =BB du Conseil Consitutionn=
el ont,
par leur d=E9cision rendue ce 27 Juillet 2006 tr=E8s fortement durci la l=
oi sur le
droit d?auteur dans la soci=E9t=E9 de l?information (dite =AB DADVSI =BB)=
, faisant sans
aucun doute du texte fran=E7ais la loi la plus restrictive du monde en la
mati=E8re. Au programme :

- - l?autorisation pour les producteurs de supprimer toute forme de copie=
 priv=E9e
sur les oeuvres qu?ils diffusent,

- - la supression de toute autorisation de contournement =E0 des fins l=E9=
gitimes des
DRM [1],

- - les amendements =AB Vivendi-Universal =BB sans leurs limitations, plu=
s durs et
dangereux que jamais [2],

- - retour =E0 la case prison pour l?internaute t=E9l=E9chargeur.




http://pasunblog.org/spip.php?article38


mieux vaut en rire qu'en pleurer : je propose de faire un best-of des
justifications et autres arguments copi=E9-coll=E9s de ceux des industrie=
s
culturelles... il y en a des croustillantes...





j




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- ---  Jeremie ZIMMERMANN -------------- http://pasunblog.org --
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- -----  Sauvons le Droit d'Auteur! -------- http://eucd.info --
- ------  Recherche en Informatique Libre -- http://april.org --


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http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france