Re: EUPL
Ben <[email protected]> Sat, 17 Feb 2007 11:55:12 +0100
| Newsgroups | gmane.org.fsf.france.general |
|---|---|
| Message-ID | <[email protected]> |
This is a multi-part message in MIME format. --===============0289121937== Content-Type: multipart/alternative; boundary="------------090902090709050509020800" This is a multi-part message in MIME format. --------------090902090709050509020800 Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed Content-Transfer-Encoding: 8bit Bonjour, Odile Bénassy a écrit : > On Wed, 14 Feb 2007 20:15:42 +0100 > François Elie <[email protected]> wrote: > > >> Bonjour, >> >> Y a-t-il eu des réactions, analyses autour de l'EUPL, dans la communauté du libre ? >> http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6523 >> >> en vous remerciant >> François Elie >> Adullact >> >> > > Georg Greve écrit (en 2005) que ce projet de licence serait incompatible > avec la GPL, mais il ne dit pas en quoi > > http://www.softwarelibero.it/pipermail/discussioni/2005-July/013479.html > J'avais mis ce mail en lien sur le wiki (/Une réponse de la FSF (controversée) <http://www.softwarelibero.it/pipermail/discussioni/2005-July/013479.html>/), je suppose que la raison était simplement que deux licences copyleft sans passerelles/clauses expresses sont infailliblement incompatibles. Il me semble que la licence s'est développée depuis lors, et qu'elle dispose dorénavant d'une clause expresse de compatibilité (assez bien rédigée par ailleurs) renvoyant à une liste en Annexe : Les " Licences compatibles" pour l'application de l'article 5 EUPL sont: - General Public License (GPL) v. 2 - Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0 - Common Public License v. 1.0 - Eclipse Public License v. 1.0 - Cecill v. 2.0 > > Mben parle d'une cession obligatoire et gratuire des droits moraux > > http://venividilibri.org/Licences/EUPL > Non, " juste " d'une renonciation (je cite) : "/ Elle est intéressante : très recherchée et novatrice, mais adoptant néanmoins quelques stipulations excessives (comme la renonciation aux droits moraux... Droits inaliénables et incessibles...)." /Une disposition au passage tout aussi contestable, ce que je soulève/ /(par contre, il y a bien une cession obligatoire, gratuite et non exclusive à l'encontre des brevets, mais je ne l'avais pas encore précisé). / /En référence à l'article 2 de la licence : Dans les pays où les droits moraux sont d'application, le Donneur de licence renonce à son droit d'exercer ses droits moraux dans la mesure nécessaire à ce que la Licence des droits patrimoniaux ci-dessus explicités produise tous ses effets. > c'est un point grave et important; appuyer l'article sur une citation > du texte du projet de licence serait à mon avis utile > Ce n'est actuellement qu'une ébauche (à ma décharge, la licence est aussi disponible), première contribution à un travail collaboratif (sur un wiki...)! J'essaie de compléter et préciser l'analyse dans le we. Cordialement, Benjamin Jean --------------090902090709050509020800 Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1 Content-Transfer-Encoding: 7bit <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"> <html> <head> <meta content="text/html;charset=ISO-8859-1" http-equiv="Content-Type"> </head> <body bgcolor="#ffffff" text="#000000"> Bonjour,<br> <br> Odile Bénassy a écrit : <blockquote cite="[email protected]" type="cite"> <pre wrap="">On Wed, 14 Feb 2007 20:15:42 +0100 François Elie <a class="moz-txt-link-rfc2396E" href="mailto:[email protected]"><[email protected]></a> wrote: </pre> <blockquote type="cite"> <pre wrap="">Bonjour, Y a-t-il eu des réactions, analyses autour de l'EUPL, dans la communauté du libre ? <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6523">http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6523</a> en vous remerciant François Elie Adullact </pre> </blockquote> <pre wrap=""><!----> Georg Greve écrit (en 2005) que ce projet de licence serait incompatible avec la GPL, mais il ne dit pas en quoi <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://www.softwarelibero.it/pipermail/discussioni/2005-July/013479.html">http://www.softwarelibero.it/pipermail/discussioni/2005-July/013479.html</a> </pre> </blockquote> J'avais mis ce mail en lien sur le wiki (<i><a class="urllink" target="_blank" href="http://www.softwarelibero.it/pipermail/discussioni/2005-July/013479.html">Une réponse de la FSF (controversée)</a></i>), je suppose que la raison était simplement que deux licences copyleft sans passerelles/clauses expresses sont infailliblement incompatibles.<br> Il me semble que la licence s'est développée depuis lors, et qu'elle dispose dorénavant d'une clause expresse de compatibilité (assez bien rédigée par ailleurs) renvoyant à une liste en Annexe :<br> <blockquote><cite>Les “ Licences compatibles” pour l’application de l’article 5 EUPL sont:</cite><br> <cite>- General Public License (GPL) v. 2</cite><br> <cite>- Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0</cite><br> <cite>- Common Public License v. 1.0</cite><br> <cite>- Eclipse Public License v. 1.0</cite><br> <cite>- Cecill v. 2.0</cite><br> </blockquote> <blockquote cite="[email protected]" type="cite"> <pre wrap=""> Mben parle d'une cession obligatoire et gratuire des droits moraux <a class="moz-txt-link-freetext" href="http://venividilibri.org/Licences/EUPL">http://venividilibri.org/Licences/EUPL</a> </pre> </blockquote> Non, " juste " d'une renonciation (je cite) : "<i> Elle est intéressante : très recherchée et novatrice, mais adoptant néanmoins quelques stipulations excessives (comme la renonciation aux droits moraux… Droits inaliénables et incessibles…)." </i>Une disposition au passage tout aussi contestable, ce que je soulève<i> </i>(par contre, il y a bien une cession obligatoire, gratuite et non exclusive à l'encontre des brevets, mais je ne l'avais pas encore précisé).<br> <i><br> </i>En référence à l'article 2 de la licence :<br> <blockquote><cite>Dans les pays où les droits moraux sont d’application, le Donneur de licence renonce à son droit d’exercer ses droits moraux dans la mesure nécessaire à ce que la Licence des droits patrimoniaux ci-dessus explicités produise tous ses effets.</cite><br> </blockquote> <blockquote cite="[email protected]" type="cite"> <pre wrap=""> c'est un point grave et important; appuyer l'article sur une citation du texte du projet de licence serait à mon avis utile </pre> </blockquote> Ce n'est actuellement qu'une ébauche (à ma décharge, la licence est aussi disponible), première contribution à un travail collaboratif (sur un wiki...)! J'essaie de compléter et préciser l'analyse dans le we.<br> <br> Cordialement,<br> Benjamin Jean<br> <cite></cite> </body> </html> --------------090902090709050509020800-- --===============0289121937== Content-Type: text/plain; charset="us-ascii" MIME-Version: 1.0 Content-Transfer-Encoding: 7bit Content-Disposition: inline _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france --===============0289121937==--