La fraude aux (faux) droits d'auteur

"La fraude aux (faux) droits d'auteur est partout. Des avertissements=20
sur les droits d'auteurs sur des r=E9impressions des pi=E8ces de=20
Shakespeare, des partitions de Beethoven etc. Les archives elles-m=EAme=20
revendiquent des droits d'auteurs sur tout et n'importe quoi dans leurs=20
collections (..)

Les lois sur le droit d'auteur elles m=EAme incitent =E0 la fraude, car=20
aucune loi ne permet de criminaliser les fausses all=E9gations sur des=20
droits d'auteur, qui rapportent des millions en frais de license et=20
droits d'utilisation divers (..)"

<http://papers.ssrn.com/sol3/Delivery.cfm/SSRN_ID787244_code347008.pdf?ab=
stractid=3D787244&mirid=3D3>



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Xavier Roche
roche at httrack dot com


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http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france