News FSF France 19/07/2003
[email protected] Sat, 19 Jul 2003 22:24:24 +0200
| Newsgroups | gmane.org.fsf.france.news.french |
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| Message-ID | <20030719202424.GA15484@gnou> |
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Bonjour.
Voici les news de la FSF France du 19/07/2003.
News FSF France en texte (voir pièce-jointe pour HTML avec liens) :
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| FSF France News |
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||Le 13ième bit frappe en Belgique ||
||11 juillet 2003. La question du Logiciel Libre et du vote ||
||électronique revient cycliquement. La FSF France est d'avis||
||que le vote électronique ne doit pas être utilisé car il ||
||présente trop de risques. Cette opinion a été raffinée et ||
||argumentée par divers contributeurs au fil des mois sur une||
||page dédiée à ce sujet. Un Collège d'experts chargé du ||
||contrôle des systèmes de vote et de dépouillement ||
||automatisés a rendu le 2 juin 2003 un rapport qui plaide ||
||remarquablement en défaveur de tout système de vote ||
||électronique. La Belgique a la mauvaise fortune d'avoir ||
||utilisé des systèmes de vote électronique lors de ||
||l'élection du 18 mai 2003. A cet occasion il a été constaté||
||une erreur de 4096 voix et des experts ont été chargés de ||
||d'expliquer les raisons de cette erreur de comptage. ||
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||Contourner une mesure technique ne doit pas être une ||
||contrefaçon ||
||24 juin 2003. L'initiative EUCD.INFO publie une analyse ||
||concluant que le droit français protège d'ores et déjà les ||
||mesures techniques. Alors que le Ministère de la Culture ||
||travaille sur un avant projet de loi très controversé, ||
||cette analyse remet en cause la pertinence de la stratégie ||
||adoptée pour transposer la directive européenne du 22 mai ||
||2001. Il est démontré que des modifications hasardeuses du ||
||droit d'auteur ayant pour effet de menacer la copie privée ||
||ne sont pas justifiées. ||
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||Droit d'auteur et droit de la concurrence ||
||20 juin 2003. La FSF France, l'APRIL, l'AFUL, l'ABUL et l' ||
||ALDIL ont mandaté Loïc Dachary pour présenter le point de ||
||vue du Logiciel Libre à la commission spécialisée portant ||
||sur le thème : propriété littéraire et artistique et ||
||concurrence du CSPLA au sujet de l'articulation entre le ||
||droit d'auteur et le droit de la concurrence. ||
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Cordialement,
--
Olivier BERGER - Secrétaire de l'association APRIL
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org
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<TR><TD><A href="http://fsffrance.org/news/article2003-07-11.fr.html">Le 13ième bit frappe en Belgique</A><BR><SMALL>11 juillet 2003. La question du Logiciel Libre et du vote électronique revient cycliquement. La FSF France est d'avis que le vote électronique ne doit pas être utilisé car il présente trop de risques. Cette opinion a été raffinée et argumentée par divers contributeurs au fil des mois sur une <a href="http://fsffrance.org/voting/voting.en.html">page dédiée à ce sujet</a>. Un <i>Collège d'experts chargé du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés</i> a rendu le 2 juin 2003 un rapport qui plaide remarquablement en défaveur de tout système de vote électronique. La Belgique a la mauvaise fortune d'avoir utilisé des systèmes de vote électronique lors de l'élection du 18 mai 2003. A cet occasion il a été constaté une erreur de 4096 voix et des experts ont été chargés de d'expliquer les raisons de cette erreur de comptage.</SMALL></TD></TR>
<TR><TD><A href="http://eucd.info/pr-2003-06-21.fr.php">Contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon</A><BR><SMALL>24 juin 2003. L'initiative <a href="http://www.eucd.info/">EUCD.INFO</a> publie une analyse concluant que le droit français protège d'ores et déjà les mesures techniques. Alors que le Ministère de la Culture travaille sur un avant projet de loi très controversé, cette analyse remet en cause la pertinence de la stratégie adoptée pour transposer la directive européenne du 22 mai 2001. Il est démontré que des modifications hasardeuses du droit d'auteur ayant pour effet de menacer la copie privée ne sont pas justifiées.</SMALL></TD></TR>
<TR><TD><A href="http://fsffrance.org/news/article2003-06-20.fr.html">Droit d'auteur et droit de la concurrence</A><BR><SMALL>20 juin 2003. La <a href="http://www.fsffrance.org/">FSF France</a>, l'<a href="http://www.april.org/">APRIL</a>, l'<a href="http://www.aful.org/">AFUL</a>, l'<a href="http://www.abul.org/">ABUL</a> et l'<a href="http://www.aldil.org/">ALDIL</a> ont mandaté <a href="mailto:[email protected]">Loïc Dachary</a> pour présenter le point de vue du Logiciel Libre à la <a href="http://www.culture.fr/culture/cspla/letvogel.htm">commission spécialisée portant sur le thème : propriété littéraire et artistique et concurrence</a> du <a href="http://www.culture.fr/culture/cspla/conseil.htm">CSPLA</a> au sujet de l'articulation entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence.</SMALL></TD></TR>
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