Le gouvernement français pour une brevetabilitéillimitée des idées ?

6 mars 2005. Le Conseil « Compétitivité » examinera normalement lundi 7 mars sur proposition de la Commission Européenne une directive « brevets logiciels » particulièrement extrémiste. Le texte soumis par la Commission à un vote sans débat (en « point A ») par les représentants des États membres de l'Union ne se contente en effet pas de ne retenir aucun des garde-fous introduits par le Parlement lors du vote en première lecture : il autorise également en plus les revendications de programme. L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) et la Free Software Foundation France appellent donc le gouvernement français à prendre ses responsabilités et le chef de l'État, Jacques Chirac, à respecter sa promesse de campagne [3] de s'opposer à la brevetabilité du logiciel.

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