Re: [MISC] Re: [TECH] [REX] Free Pro FT TH — 12 mois, 12 coupures, 0 support

(dsl hugues j'ai pas répondu a tous)

Perso je ne vous suivrait pas dans un trolldi sur les relations entre
l'entitée wholesale d'un groupe et son entité B2B :)
C'est simplement pareil qu'ailleurs, les boites sont bien séparées mais les
infrastructures dépendent du même groupe.


>"Marc, je pense qu’au final, tu dois commencer par regarder combien tu
consommes vraiment. Ca sert à rien de retarder un upgrade vers du FTTO si
en fait ton besoin en crête dépasse pas 500Mbps."

Pas mieux

Le ven. 13 mars 2026 à 09:25, Stéphane Rivière via frnog <[email protected]>
a écrit :

> Merci Alexandre pour ces refs, c'est hyper intéressant.
>
> Faut que je trouve pourquoi c'est arrivé en cassation (faute de procédure
> ?)
>
> Dans le cas du client d'OVH, l'argument du "business important =
> réparation importante" est juridiquement contre productif, c'est donner
> un bâton pour se faire taper dessus.
>
> > Et puis une GTR non respectée sur un contrat bas de marché (ie non
> > négocié de gré à gré, avec tarif qui n'a rien à voir avec le bas de
> > marché), c'est 6 mois avec exclusion du préjudice immatériel.
> >
> > Le tout validé par les juridictions qui le plus souvent rappellent aux
> > pro qu'ils se sont engagés en connaissance de cause.
> >
> > https://www.courdecassation.fr/decision/690367d21e4ff47a8203ff4b
> >
> > (un peu comme les VPS à 300 euros pour faire tourner un business à
> > plusieurs millions, paf, le DataCenter crame, 1800 euros
> > d'indemnisation
> > https://www.courdecassation.fr/decision/680b1bf2c0f38137e6792a54).
>
>
> --
> Stéphane Rivière
> Ile d'Oléron - France
>
>
> ---------------------------
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
>


-- 
Nicolas

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