[lq:aide] Vente forcée: ça bouge un peu en France...

http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=3DRessources:Articles:C99CBE25C4DB=
31CEC1257447005EFECB&catcss=3DMUL300

13/05/08
Logiciels pr=E9-install=E9s
Asus doit rembourser

Asus vient d'=EAtre condamn=E9 pour vente li=E9e par le juge de proximit=E9=
 de Caen =

(14). Le fabricant d'ordinateurs rechignait =E0 rembourser le syst=E8me =

d'exploitation Windows et divers autres logiciels pr=E9-install=E9s sur ses =

ordinateurs.

Proposer le remboursement des logiciels pr=E9-install=E9s sur les ordinateu=
rs =

neufs, c'est bien, mais pas dans n'importe quelles conditions. Un =

particulier, soutenu par l'association UFC-Que Choisir de Caen, vient de =

gagner le proc=E8s qu'il avait engag=E9 contre Asus. Cet habitant de Caen =

reprochait au fabricant d'ordinateurs de ne pas vouloir lui rembourser le =

syst=E8me d'exploitation Windows et divers logiciels dont il n'avait pas =

besoin et qui =E9taient pourtant pr=E9-install=E9s sur l'ordinateur qu'il a=
vait =

achet=E9. En fait, Asus avait accept=E9 le remboursement =E0 condition qu'u=
ne =

demande soit effectu=E9e dans les 7 jours suivant l'achat et, surtout, que =
le =

client retourne l'ordinateur dans les ateliers du fabricant en prenant =E0 =
sa =

charge les frais d'envoi et de r=E9exp=E9dition. Au final, le remboursement =

n'aurait pas d=E9pass=E9 les 25 euros alors que le prix des logiciels =

pr=E9-install=E9s =E9tait estim=E9 =E0 150 euros !

Le tribunal de proximit=E9 de Caen lui a donn=E9 raison, rappelant que les =

consommateurs avaient le droit de choisir leur syst=E8me d'exploitation et =

leurs logiciels. L'ordinateur et les logiciels =E9tant des produits =

diff=E9rents, un fabricant ne peut en effet obliger un consommateur =E0 =

acqu=E9rir les logiciels pr=E9-install=E9s sous peine de tomber sous le cou=
p de =

la vente li=E9e, une pratique interdite par le code de la consommation =

(article L. 122-1). Quant =E0 la proc=E9dure de remboursement impos=E9e par=
 Asus, =

elle a =E9t=E9 jug=E9e =AB inad=E9quate =BB par le magistrat qui a condamn=
=E9 le =

fabricant =E0 rembourser =E0 son client la somme de 130 euros (100 pour =

Windows, 30 pour les autres logiciels) ainsi que 150 euros suppl=E9mentaire=
s =

au titre des frais de proc=E9dure.

Bien que les proc=E8s pour vente li=E9e se multiplient depuis plusieurs moi=
s, =

les fabricants rechignent toujours =E0 rembourser les clients qui en font l=
a =

demande. Pour tenter de faire bouger les choses, l'UFC-Que Choisir a =

assign=E9 en d=E9cembre 2006 les soci=E9t=E9s Hewlett Packard, Auchan Bagno=
let et =

Darty Les Halles pour vente illicite. Une premi=E8re audience s'est tenue l=
a =

semaine derni=E8re devant le tribunal de grande instance de Paris. Le =

jugement est attendu dans les semaines qui viennent.


Cyril Brosset