[lq:aide] Réponse du Bloc Québécois concerna nt la réforme du droit d'auteur

Bonjour tout le monde,

Je retransmet ici la r=E9ponse que j'ai re=E7u du Bloc Qu=E9b=E9cois par
rapport =E0 un email que j'ai envoy=E9 concernant le projet de loi C-61
sur la r=E9forme du droit d'auteur. Si vous n'avez pas eu la chance d'y
jeter un oeil, je vous conseille fortement de vous informer sur les
d=E9tails de ce projet de loi qui se rapproche fortement du DCMA
am=E9ricain.

Sans entrer dans les d=E9tails, la r=E9forme rendrait ill=E9gal le fait de
circonvenir =E0 un m=E9canisme de protection logiciel (DRM ou protection
conventionnelle comme celle sur les CD musicaux ou les DVD). =C7a pose
plusieurs probl=E8mes pour les utilisateurs de logiciels libres, par
exemple la lecture de DVD sous Linux utilise DeCSS qui serait rendu
ill=E9gal. =C7a pose aussi probl=E8me en ce qui concerne la conversion d'une
oeuvre d'un format =E0 un autre. Si vous achetez un CD qui est prot=E9g=E9,
le fait de circonvenir =E0 la protection pour transf=E9rer l'album au
format MP3 pour le mettre sur votre iPod sera aussi ill=E9gal.


=3D=3D Copie de la r=E9ponse du Bloc Qu=E9b=E9cois =3D=3D

Monsieur,


Je tiens tout d'abord =E0 vous remercier pour l'int=E9r=EAt que vous portez
au Bloc Qu=E9b=E9cois. Sachez tout d'abord que, comme vous, nous sommes
particuli=E8rement pr=E9occup=E9s par le projet de loi C-61 sur le droit
d'auteur.

Comme =E0 leur habitude, les conservateurs ne se sont ni pr=E9occup=E9s des
cr=E9ateurs ni des consommateurs et semblent n'avoir pris en
consid=E9ration que l'industrie dans l'=E9laboration de leur projet de
loi.

Ainsi, bien que les grands gagnants du t=E9l=E9chargement ill=E9gal soient
les fournisseurs de service Internet qui per=E7oivent de l'argent de
ceux et celles qui t=E9l=E9chargent, rien dans le projet de loi ne
restreint leur pratique. Seuls les consommateurs sont per=E7us comme des
contrevenants et les cr=E9ateurs, pour faire respecter leurs droits,
doivent faire eux-m=EAmes les d=E9marches.

Cependant, la loi actuelle sur le droit d'auteur est obsol=E8te et n'est
pas conforme aux trait=E9s sign=E9s par le Canada en 1997. Il nous
appara=EEt essentiel de proc=E9der =E0 une r=E9vision en profondeur de
l'actuelle loi et c'est pourquoi nous entendons voter en faveur du
principe du projet de loi de telle sorte qu'il puisse =EAtre amend=E9 en
profondeur lors des travaux du comit=E9 qui suivront.

Nous aurons alors l'occasion de faire compara=EEtre tant des
repr=E9sentants des consommateurs que des cr=E9ateurs et nous sommes
confiants que nous pourrons pr=E9senter un projet de loi r=E9ellement
=E9quilibr=E9 et adapt=E9 aux nouvelles r=E9alit=E9s.

Veuillez recevoir l'expression de nos sentiments les meilleurs.


Paule Brunelle
D=E9put=E9e de Trois-Rivi=E8res