Fwd: [Resfparis5-13] Fwd: [Resf] Quand les associations militantes tombent dans la bureaucratie

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>Quand les associations militantes tombent dans la bureaucratie
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>La Ligue des Droits de l'Homme et RESF93 
>soutiennent une famille en demande de statut de 
>réfugiés. Les associations sont de plus en plus 
>un intermédiaire entre les citoyens et 
>l'Etat.©Marta NASCIMENTO/REA
>Mathilde Pette décrit ainsi le fonctionnement 
>d'une commission mise en place au sein d'une 
>préfecture du Nord de la France pour permettre 
>le réexamen des situations administratives 
>d'étrangers sans papiers, et l'éventuel octroi 
>d'un titre de séjour à titre « humanitaire » ou 
>« exceptionnel » . Mise en place suite à une 
>série de grèves de la faim entamées par les sans 
>papiers et leurs soutiens, cette commission 
>réunit, outre des hauts fonctionnaires, des 
>représentants d'associations... Ces dernières 
>peuvent y présenter et transmettre les dossiers 
>de demandeurs de titres de séjours dont elles 
>souhaitent le réexamen. Le travail militant 
>« ressemble alors à s'y méprendre à du travail 
>administratif », selon M. Pette. Les dossiers 
>sont en effet construits conformément aux 
>instructions de la préfecture (liste de pièces à 
>fournir), et présentés de façon standardisée, 
>les argumentaires étant le plus souvent épurés 
>d'arguments trop « politiques ». Les 
>représentants de l'Etat pressent de toute façon 
>pour que les militants ne s'y étendent pas 
>(« allez à l'essentiel », « venons-en aux faits 
>directement »).
>Une telle bureaucratisation du militantisme 
>s'observe également au sein des associations 
>favorisant l'accès au Droit au Logement 
>Opposable (DALO), qu'a étudiées Pierre-Edouard 
>Weill. Les professionels du droit (juristes, 
>avocats) tendent à y prendre une place 
>prépondérante, laissant à d'autres le « sale 
>boulot » d'accueil et d'information des 
>demandeurs (« On n'est pas des assistantes 
>sociales ! »). Les juristes, pour qui ce travail 
>constitue souvent une première expérience 
>professionelle, « partagent (...)  le credo 
>selon lequel l'examen d'une situation se limite 
>à la lettre de la loi » et à sa mise en forme 
>juridique en vue d'un traitement administratif 
>efficace. D'ailleurs, « les agents de l'Etat, 
>les travailleurs sociaux des collectivités 
>territoriales ou les guichetiers des offices HLM 
>sont encouragés par leur hiérarchie à se 
>décharger sur les plus institutionnelles d'entre 
>elles pour activer la procédure de recours au 
>DALO ». Dans les deux cas, les associations 
>deviennent des intermédiaires entre les citoyens 
>et l'Etat, qui tend à se délester sur elles 
>d'une partie de son travail (« L'association est 
>tenue de contrôler les photocopies des pièces 
>produites et la complétude des imprimés et du 
>dossier » des demandeurs de titre de séjour, 
>précise ainsi un document de la Préfecture).
>Pour expliquer une telle évolution, plusieurs 
>facteurs sont mis en avant par les deux 
>chercheurs : externalisation croissante de 
>l'action publique, juridicisation et 
>individualisation de la vie sociale, 
>complexification du droit, présence accru des 
>spécialistes du droit parmi les militants, 
>diffusion d'une « culture du résultat » au sein 
>des associations... Selon M. Pette, « La 
>position offensive des années 1970 s'est effacée 
>au profit d'une position plus défensive. La 
>défense des acquis sociaux, des emplois ou des 
>individus occupe aujourd'hui la plus grande 
>partie du temps et du travail militant. Par 
>conséquent, les répertoires ont eux aussi changé 
>(...) et la négociation semble privilégiée par 
>les militants ». Cet enrôlement des associations 
>semble en tout cas être garant d'une certaine 
>efficacité : P-E Weil montre, statistiques à 
>l'appui, que « les requérants soutenus par une 
>association ont environ deux fois plus de 
>chances de valider leur recours que ceux qui ont 
>fait l'objet d'un simple suivi par un 
>travailleur social » . De même, les associations 
>qui participent à la commission préfectorale ont 
>sur une période de deux ans réussi à faire 
>régulariser, selon M. Pette, 772 personnes sur 
>les 2281 dont elles ont défendu le dossier, soit 
>environ une sur trois. Un taux qui aurait été 
>beaucoup plus faible si elles avaient refusé de 
>jouer le jeu.
>Mais cette efficacité a un prix : celui d'une 
>sélection drastique des candidats défendus, pour 
>ne retenir que les « bons », autrement dit ceux 
>qui ont la plus grande chance d'obtenir une 
>réponse positive de l'administration. « On ne 
>fait pas un DALO pour tout le monde. Seulement 
>si la situation correspond à l'un des critères 
>de la loi », explique ainsi une bénévole. Dans 
>le cas des sans-papiers, les candidats possédant 
>une pièce « magique » tel qu'une promesse 
>d'embauche ou un contrat de travail se voient 
>donner la priorité ; à l'inverse, ceux arrivés 
>récemment et n'ayant aucune attache sont mis en 
>attente d'un changement de situation majeur. Une 
>soumission aux critères bureaucratiques qui 
>n'est pas sans susciter un certain malaise des 
>militants : « J'ai parfois l'impression de faire 
>le tri entre les bons juifs et les mauvais 
>juifs », témoigne par exemple une militante de 
>la Ligue des Droits de l'homme. Leur 
>assimilation croissante à des administrations 
>par les personnes qui requièrent leur aide fait 
>également regretter à certains bénévoles la 
>perte de l'articulation entre la défense des 
>individus « au cas par cas» et les mobilisations 
>collectives pour améliorer les droits de tous. 
>Une dimension, semble-t-il, partiellement 
>délaissée au cours des dernières années.
><https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=SOCIO_054_0405>Associations 
>: les nouveaux guichets de l'immigration ? Du 
>travail militant en préfecture
><http://www.sociologiedutravail.org/spip.php?article100#weill>Quand 
>les associations font office de street-level 
>bureaucracy
>Xavier Molénat 28/05/2015
>
>L'accès au droit, en particulier pour les plus 
>démunis, est souvent une bataille ardue. Les 
>associations militantes ont souvent joué un rôle 
>majeur dans ce combat, en accompagnant les 
>requérants dans leurs démarches et en contestant 
>les décisions (ou non-décisions) arbitraires ou 
>injustes prises par la puissance publique. Deux 
>enquêtes récentes montrent cependant que ce rôle 
>contestataire semble s'estomper, les 
>associations se pliant de plus en plus aux 
>exigences des administrations publiques avec qui 
>elles sont en rapport et dont elles deviennent 
>en quelque sorte les premiers guichets.
>
>Portrait du militant en fonctionnaire
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>
>Entre l'Etat et son public
>
>
>Des associations qui gagnent en efficacité...
>
>
>... En intégrant les attentes de l'Etat
>
>Mathilde Pette Sociologie, Vol. 5, n° 4, 2014
>Pierre-Édouard Weill, Sociologie du Travail, Vol. 56, n°3, 2014
>
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