Fwd: [Resf75] Tr : [EELV-Immigration ] La commission des lois sur le point d'enterrer le retour du JLD à 48h en rétention
Marie-Cécile <[email protected]> Wed, 18 May 2016 11:40:26 +0200
| Newsgroups | gmane.politics.activism.zpajol |
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pour info et action .. À : Commission Justice <comm-justice-discussions-soYaJrOCGFT9KAz8k5/[email protected]>; Comm immigration debat <comm-immigration-debat-soYaJrOCGFT9KAz8k5/[email protected]> Envoyé le : Mercredi 18 mai 2016 10h52 Objet : [EELV-Immigration] La commission des lois sur le point d'enterrer le retour du JLD à 48h en rétention Bonjour Un amendement de la commission des Lois, déposé dans le projet de loi sur la Justice au XXIème siècle veut décaler la réforme sur le retour du JLD à 48h en rétention (au lieu de 5 jours) de 2016 ... à 2018 ! http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3726/AN/396.asp Ce retour à 48h était la mesure phare de la loi sur le droit des étrangers promulguée il y a deux mois. L'amendement est débattu demain. Voilà voilà.... _____________________________________________ ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers * abonnement/desabonnement via le web a <http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/zpajol/> * abonnement par mail : ecrire a zpajol-on-JM9gtpQu/[email protected] * desabonnement par mail : ecrire a zpajol-off-JM9gtpQu/[email protected] * archives : <http://news.gmane.org/gmane.politics.activism.zpajol>