Le grand retour de Jean-Louis Masson

Il y a quelques ann=E9es, le d=E9put=E9 Jean-Louis Masson (ex RPR, devenu
depuis "sans =E9tiquette") s'=E9tait fait connaitre par nombre de projets de
loi visant =E0 assurer l'impunit=E9 des flics (d=E9pot des projets de loi
permettant l'utilisation des armes par les policiers dans les m=EAmes
conditions que les gendarmes, c'est =E0 dire hors l=E9gitime d=E9fense ; ou
rendre irrecevables les plaintes des victimes de violences polici=E8res si
ces violences seraient d=FBes =E0 un comportement criminel, ou d=E9pots
d'amendements limitant les regles =E9tablissant les r=E9c=E9piss=E9 pouvant=
 ere
=E9tablos lors de contr=F4les policiers).

Depuis le renouvellement de l'assembl=E9e, en 2017, il semblait s'=EAtre
calm=E9.

Ca n'a pas dur=E9, puisqu'il vient de d=E9poser une proposition de loi
restreingant non seulement un droit concernant les pesronnes =E9trang=E8res,
mais trois en m=EAme temps...

L'intitu=E9 de la proposition suffit =E0 lui m=EAme pour =


    "Proposition de loi tendant =E0 restreindre le droit du sol pour
    l'obtention de la nationalit=E9 fran=E7aise, =E0 r=E9tablir le principe=
 de
    l'expulsion des =E9trangers condamn=E9s pour crime ou d=E9lit et =E0
    supprimer la gratuit=E9 des soins m=E9dicaux pour les =E9trangers en
    situation irr=E9guli=E8re :"

Le texte de la proposition, ainsi que le soit disant "expos=E9 des motifs"
(il pr=E9sente le projet, mais ne se fatique m=EAme pas =E0 exposer les
raisons qui rendraient ce texte n=E9cessaire)  se trouve l=E0 :
http://www.senat.fr/leg/ppl18-304.html



A+ Jacques.
-- =

Le dernier Homme connect=E9 sur le Net regardait d'anciens sites Web.
"Vous avez du courrier" apparut sur l'=E9cran...
--------------------------- adapt=E9 d'une courte histoire de Fredric Brown

_____________________________________________
ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers

* abonnement/desabonnement via le web a <http://listes.rezo.net/mailman/lis=
tinfo/zpajol/>
* abonnement par mail : ecrire a zpajol-on-JM9gtpQu/[email protected]
* desabonnement par mail : ecrire a zpajol-off-JM9gtpQu/[email protected]
* archives :  <http://news.gmane.org/gmane.politics.activism.zpajol>