"Concertation sur le théme 4 et not amment "Biens communs du numérique"
Briand Michel <[email protected]> Fri, 07 Nov 2014 06:13:17 +0100
| Newsgroups | gmane.science.linguistics.wikipedia.francais |
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| Message-ID | <[email protected]> |
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Bonjour
A l'inititative duCNNUm une large concertation sur num=E9rique et soci=E9=
t=E9=20
est ouverte.
La concertation sur le th=E9me4 a =E9t=E9 ouverte hier.
Voici la fiche introductive qui est en ligne pour "Biens communs du=20
num=E9rique"
le lien :
http://contribuez.cnnumerique.fr/debat/biens-communs-du-num%C3%A9rique
Peut-etre l'occasion d'avancer des prop=F4sitions autour de l'=E9largissm=
ent=20
des communs (prise de vie de monuments, droit d'auteur, photos dans les=20
mus=E9es ..)
Cordialement
le texte repris
De quoi parle-t-on
Le num=E9rique facilite les nouveaux modes de production de contenus, en =
r=E9seau et entre pairs. Des synergies fortes avec les valeurs de=20
l'=E9conomie sociale et solidaire y sont apparues et ont permis=20
l'=E9mergence d'une sph=E8re des biens communs (ou "communs")=20
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs> de la connaissance : des=20
communaut=E9s s'organisent et se r=E9gulent pour produire, g=E9rer et enr=
ichir=20
des ressources (savoirs, contenus, logiciels libres, etc.). Elles=20
d=E9finissent un nouvel espace de partage, qui se situe au del=E0 de la=20
propri=E9t=E9 publique ou priv=E9e, notamment par la gestion commune des =
ressources. Internet lui-m=EAme est parfois consid=E9r=E9 comme un bien c=
ommun=20
et le Web se caract=E9rise par des formes d'organisations horizontales et=
=20
coop=E9ratives.
Pour certains, lorsque le march=E9 et la puissance publique n'apportent=20
pas de r=E9ponse satisfaisante aux besoins de la soci=E9t=E9, les communs=
=20
ouvriraient de nouvelles perspectives en termes de cr=E9ativit=E9 et=20
d'innovation sociale. Les industriels pourraient aussi b=E9n=E9ficier de =
cette dynamique en s'appuyant sur cette activit=E9 collective pour d'=20
alimenter leurs propres productions : le succ=E8s d'Andro=EFd ou d'IBM ti=
ent=20
en partie aux contributions de milliers de d=E9veloppeurs =E0 la cr=E9ati=
on de=20
morceaux de code en logiciel ouvert. Au del=E0 du logiciel libre, des=20
initiatives telles que Wikip=E9dia, Open Street Map=20
<http://fr.wikipedia.org/wiki/OpenStreetMap> ou l'open hardware=20
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Mat%C3%A9riel_libre> ont d=E9montr=E9 leur =
robustesse, leur utilit=E9 sociale et leur pertinence. Le d=E9veloppement=
de=20
ces mod=E8les a toujours suscit=E9 des frictions avec le mod=E8le traditi=
onnel=20
de la propri=E9t=E9 priv=E9e qui s'attache, en octroyant des droits exclu=
sifs=20
sur leurs oeuvres aux cr=E9ateurs, =E0 pr=E9server leur incitation =E0 in=
nover.=20
Les communaut=E9s num=E9riques produisent en r=E9seau, r=E9utilisent et=20
modifient des contenus, les diffusent et les dupliquent en masse,=20
souvent sans transaction mon=E9taire directe.
*Comment encourager le d=E9veloppement de communs du num=E9rique et leur =
compl=E9mentarit=E9 aux c=F4t=E9s de la sph=E8re marchande et de la sph=E8=
re publique ?*
Quels probl=E8mes, quels d=E9fis ?
Prot=E9ger le domaine public et les biens communs de la connaissa=
nce
Le domaine public de la culture (...) est aujourd'hui soumis =E0 une larg=
e=20
pression (extension des dur=E9es de propri=E9t=E9 intellectuelle, contrat=
s=20
exclusifs d'exploitation des oeuvres num=E9ris=E9es, multiplication des=20
couches de droits...). Certains observateurs estiment que ces atteintes=20
au domaine public nuisent au plein usage et =E0 la valorisation des=20
connaissances collectives et du patrimoine.
De nombreux cr=E9ateurs et d=E9veloppeurs informatiques utilisent des=20
licences libres et ouvertes montrant une volont=E9 de construire un espac=
e=20
pour les communs de la connaissance adapt=E9s =E0 la soci=E9t=E9 num=E9ri=
que. Les=20
acteurs =E9conomiques puisent parfois dans les ressources du domaine=20
public ou mises =E0 disposition par des communaut=E9s pour commercialiser=
=E0=20
leur tour des cr=E9ations. L'importante industrie de l'open source=20
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Open_source> tire ainsi parti du logiciel=20
libre <http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre>. Cette coexistence=20
peut =EAtre fructueuse pour l'=E9conomie mais pr=E9sente le risque sur le=
long=20
terme de tarir l'espace des communs lorsque des acteurs cr=E9ent des=20
produits ferm=E9s =E0 partir de ressources voulues ouvertes par leurs=20
contributeurs b=E9n=E9voles.
Se doter d'un cadre juridique adapt=E9 aux nouvelles formes de
partage et de production en r=E9seau
Le num=E9rique brouille les fronti=E8res entre cr=E9ateurs, auteurs,=20
contributeurs et usagers de contenus. Les chercheurs, communaut=E9s=20
cr=E9atives, associations, etc. recherchent une reconnaissance l=E9gale e=
t=20
un cadre adapt=E9 pour la production en commun et le partage non marchand=
=2E=20
Le cadre juridique actuel rend notamment certains usages ill=E9gaux et=20
certains estiment qu'il freine le d=E9veloppement de nouvelles initiative=
s=20
et modes de gouvernance. Un besoin est exprim=E9 pour la d=E9finition un =
cadre adapt=E9 pour prendre en compte les diff=E9rentes formes de=20
contributions, de contributeurs de b=E9n=E9ficaires et d'usages. Il s'agi=
t=20
=E9galement de prendre en compte les changements induits par le passage=20
d'une activit=E9 n=E9goci=E9e entre fili=E8res industrielles (cr=E9ation,=
m=E9dias,=20
=E9dition) vers une activit=E9 coproduite par des millions d'internautes.=
Trouver des mod=E8les =E9conomiques p=E9rennes pour la recherche =
&
d=E9veloppement, l'innovation et la cr=E9ation sans d=E9courager =
les
logiques de partage non marchand
Les nouveaux modes de consommation de contenus, de services, de=20
connaissances,...apparus dans la soci=E9t=E9 num=E9rique suscitent de=20
profondes inqui=E9tudes en ce qui concerne le risque de chute des=20
investissements dans les fili=E8res traditionnelles Comment encourager et=
=20
r=E9mun=E9rer les cr=E9ateurs et les innovateurs sans emp=EAcher les usag=
es de=20
partage non marchand rendus possibles par les r=E9seaux ? Cet enjeu est=20
depuis longtemps au coeur de controverses, dans des domaines aussi=20
vari=E9s que la cr=E9ation culturelle ou logicielle et la production de=20
connaissance. De nombreuses fili=E8res connaissent une tr=E8s forte=20
d=E9sinterm=E9diation que les mesures de protection n'ont pu enrayer et=20
engagent la r=E9flexion sur la recherche de nouveaux mod=E8les =E9conomiq=
ues.=20
Pourtant ce th=E8me suscite une forte mobilisation des acteurs et un=20
v=E9ritable d=E9bat public, comme en t=E9moignent les 9 500 r=E9ponses =E0=
la=20
consultation publique=20
<http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/i=
ndex_fr.htm>=20
de la Commission europ=E9enne sur la modernisation des droits d'auteur.=
Comment faire ? Proposition des parties prenantes
D=E9velopper la recherche et le d=E9veloppement pharmaceutique op=
en
source et les sciences participatives.
Promouvoir une culture du crowdsourcing et de partage des donn=E9es, et=20
pleinement exploiter le potentiel du num=E9rique pour la recherche m=E9di=
cale.
Donner un cadre favorable aux pratiques de "cr=E9ation
transformative"
Le num=E9rique a renouvel=E9 les processus cr=E9atifs en permettant le=20
d=E9coupage, la modification, le "remix" de contenus, de logiciels, etc. =
par des utilisateurs professionnels ou amateurs. Mais le cadre juridique =
actuel de ces pratiques reste tr=E8s contraint. Pierre Lescure propose pa=
r=20
exemple d'encourager le recours aux licences libres et de faciliter=20
l'acc=E8s aux m=E9tadonn=E9es qui permettent d'identifier les diff=E9rent=
s=20
titulaires de droits.
Cr=E9er des licences pour soutenir la production amateur d'objets=
mat=E9riel
Avec le d=E9veloppement des technologies d'impression 3D, l'essor des=20
lieux de production amateur (Fablab, Hacklabs, etc.), le d=E9tournement e=
t=20
le prototypage de nouveaux objets se d=E9mocratise. Mais une grande=20
incertitude entoure le cadre juridique de ces modes de production et le=20
statut des cr=E9ations obtenues.
--------------090501090806090702050308
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<br>
<div class="moz-forward-container"><br>
<br>
<meta http-equiv="content-type" content="text/html;
charset=ISO-8859-1">
<font size="+1"><font face="Palatino Linotype">Bonjour<br>
<br>
<font face="Palatino Linotype">A l'inititative du<font
face="Palatino Linotype"> CNNUm une large concertation sur
nu<font face="Palatino Linotype">mérique et soci<font
face="Palatino Linotype">été est ouverte.<br>
<br>
</font></font></font>La concertation sur le théme<font
face="Palatino Linotype"> 4 a été ouverte h<font
face="Palatino Linotype">ier<font face="Palatino
Linotype">.
<br>
Voici l<font face="Palatino Linotype"><font
face="Palatino Linotype">a fiche introductive </font>qui
est en ligne pour </font></font></font></font></font></font></font><big>"Biens
communs du numérique"</big><br>
le lien : <br>
<a moz-do-not-send="true" class="moz-txt-link-freetext"
href="http://contribuez.cnnumerique.fr/debat/biens-communs-du-num%C3%A9rique">http://contribuez.cnnumerique.fr/debat/biens-communs-du-num%C3%A9rique</a><br>
<br>
<br>
Peut-etre l'occasion d'avancer des propôsitions autour de
l'élargissment des communs (prise de vie de monuments, droit
d'auteur, photos dans les musées ..)<br>
<br>
Cordialement<br>
le texte repris<br>
<h2 class="title-dotted">De quoi parle-t-on </h2>
<br>
<div class="field field-type-text-with-summary">
<p>Le numérique facilite les nouveaux modes de production de
contenus, en réseau et entre pairs. Des synergies fortes avec
les valeurs de l’économie sociale et solidaire y sont apparues
et ont permis l’émergence d’une sphère des <a
moz-do-not-send="true"
href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs">biens
communs (ou “communs”)</a> de la connaissance : des
communautés s’organisent et se régulent pour produire, gérer
et enrichir des ressources (savoirs, contenus, logiciels
libres, etc.). Elles définissent un nouvel espace de partage,
qui se situe au delà de la propriété publique ou privée,
notamment par la gestion commune des ressources. Internet
lui-même est parfois considéré comme un bien commun et le Web
se caractérise par des formes d’organisations horizontales et
coopératives.</p>
<p>Pour certains, lorsque le marché et la puissance publique
n’apportent pas de réponse satisfaisante aux besoins de la
société, les communs ouvriraient de nouvelles perspectives en
termes de créativité et d’innovation sociale. Les industriels
pourraient aussi bénéficier de cette dynamique en s’appuyant
sur cette activité collective pour d’ alimenter leurs propres
productions : le succès d’Androïd ou d’IBM tient en partie aux
contributions de milliers de développeurs à la création de
morceaux de code en logiciel ouvert. Au delà du logiciel
libre, des initiatives telles que Wikipédia, <a
moz-do-not-send="true"
href="http://fr.wikipedia.org/wiki/OpenStreetMap">Open
Street Map</a> ou l’<a moz-do-not-send="true"
href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Mat%C3%A9riel_libre">open
hardware</a> ont démontré leur robustesse, leur utilité
sociale et leur pertinence. Le développement de ces modèles a
toujours suscité des frictions avec le modèle traditionnel de
la propriété privée qui s’attache, en octroyant des droits
exclusifs sur leurs oeuvres aux créateurs, à préserver leur
incitation à innover. Les communautés numériques produisent en
réseau, réutilisent et modifient des contenus, les diffusent
et les dupliquent en masse, souvent sans transaction monétaire
directe.</p>
<p><strong>Comment encourager le développement de communs du
numérique et leur complémentarité aux côtés de la sphère
marchande et de la sphère publique ?</strong></p>
</div>
<br>
<h2 class="title-dotted" id="cause">Quels problèmes, quels défis ?</h2>
<h4 data-showhide=".display-cc-avis-subitem-751">Protéger le
domaine public et les biens communs de la connaissance </h4>
<p dir="ltr">Le domaine public de la culture (...) est aujourd’hui
soumis à une large pression (extension des durées de propriété
intellectuelle, contrats exclusifs d’exploitation des oeuvres
numérisées, multiplication des couches de droits…). Certains
observateurs estiment que ces atteintes au domaine public
nuisent au plein usage et à la valorisation des connaissances
collectives et du patrimoine.</p>
<p dir="ltr">De nombreux créateurs et développeurs informatiques
utilisent des licences libres et ouvertes montrant une volonté
de construire un espace pour les communs de la connaissance
adaptés à la société numérique. Les acteurs économiques puisent
parfois dans les ressources du domaine public ou mises à
disposition par des communautés pour commercialiser à leur tour
des créations. L’importante industrie de l’<a
moz-do-not-send="true"
href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Open_source">open source</a>
tire ainsi parti du <a moz-do-not-send="true"
href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre">logiciel
libre</a>. Cette coexistence peut être fructueuse pour
l’économie mais présente le risque sur le long terme de tarir
l’espace des communs lorsque des acteurs créent des produits
fermés à partir de ressources voulues ouvertes par leurs
contributeurs bénévoles.<br>
</p>
<h4 data-showhide=".display-cc-avis-subitem-755">Se doter d’un
cadre juridique adapté aux nouvelles formes de partage et de
production en réseau</h4>
<p dir="ltr"
id="docs-internal-guid-abd92629-669f-74cd-1f57-2e294b68ad5a">Le
numérique brouille les frontières entre créateurs, auteurs,
contributeurs et usagers de contenus. Les chercheurs,
communautés créatives, associations, etc. recherchent une
reconnaissance légale et un cadre adapté pour la production en
commun et le partage non marchand. Le cadre juridique actuel
rend notamment certains usages illégaux et certains estiment
qu’il freine le développement de nouvelles initiatives et modes
de gouvernance. Un besoin est exprimé pour la définition un
cadre adapté pour prendre en compte les différentes formes de
contributions, de contributeurs de bénéficaires et d’usages. Il
s’agit également de prendre en compte les changements induits
par le passage d’une activité négociée entre filières
industrielles (création, médias, édition) vers une activité
coproduite par des millions d’internautes.<br>
</p>
<h4 data-showhide=".display-cc-avis-subitem-753">Trouver des
modèles économiques pérennes pour la recherche &
développement, l’innovation et la création sans décourager les
logiques de partage non marchand</h4>
<p dir="ltr"
id="docs-internal-guid-abd92629-6695-c199-ea98-84a6814328a1">Les
nouveaux modes de consommation de contenus, de services, de
connaissances,...apparus dans la société numérique suscitent de
profondes inquiétudes en ce qui concerne le risque de chute des
investissements dans les filières traditionnelles Comment
encourager et rémunérer les créateurs et les innovateurs sans
empêcher les usages de partage non marchand rendus possibles par
les réseaux ? Cet enjeu est depuis longtemps au coeur de
controverses, dans des domaines aussi variés que la création
culturelle ou logicielle et la production de connaissance. De
nombreuses filières connaissent une très forte désintermédiation
que les mesures de protection n’ont pu enrayer et engagent la
réflexion sur la recherche de nouveaux modèles économiques.
Pourtant ce thème suscite une forte mobilisation des acteurs et
un véritable débat public, comme en témoignent les 9 500
réponses à la <a moz-do-not-send="true"
href="http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/index_fr.htm">consultation
publique</a> de la Commission européenne sur la modernisation
des droits d’auteur.<br>
<br>
</p>
<h2 class="title-dotted" id="solution">Comment faire ? <small>Proposition
des parties prenantes</small></h2>
<h4 data-showhide=".display-cc-avis-subitem-754">Développer la
recherche et le développement pharmaceutique open source et les
sciences participatives.</h4>
<p dir="ltr"
id="docs-internal-guid-abd92629-6696-0370-dc1b-956226035c2b">Promouvoir
une culture du crowdsourcing et de partage des données, et
pleinement exploiter le potentiel du numérique pour la recherche
médicale.<br>
</p>
<h4 data-showhide=".display-cc-avis-subitem-762">Donner un cadre
favorable aux pratiques de “création transformative” </h4>
<p dir="ltr"
id="docs-internal-guid-abd92629-66a2-bcec-3266-7ed16aad4e69">Le
numérique a renouvelé les processus créatifs en permettant le
découpage, la modification, le “remix” de contenus, de
logiciels, etc. par des utilisateurs professionnels ou amateurs.
Mais le cadre juridique actuel de ces pratiques reste très
contraint. Pierre Lescure propose par exemple d’encourager le
recours aux licences libres et de faciliter l’accès aux
métadonnées qui permettent d’identifier les différents
titulaires de droits. <br>
</p>
<h4 data-showhide=".display-cc-avis-subitem-759">Créer des
licences pour soutenir la production amateur d’objets matériel </h4>
<p dir="ltr"
id="docs-internal-guid-abd92629-66a1-4b50-06a5-6d8fdc7d6dd3">Avec
le développement des technologies d’impression 3D, l’essor des
lieux de production amateur (Fablab, Hacklabs, etc.), le
détournement et le prototypage de nouveaux objets se
démocratise. Mais une grande incertitude entoure le cadre
juridique de ces modes de production et le statut des créations
obtenues. </p>
<br>
</div>
<br>
</body>
</html>
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