[fr-users] Re: copier coller

Alexander Thurgood <[email protected]>
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Message-ID <[email protected]>
Le 18/04/11 14:57, Michel a écrit :

Bonjour,

> 
> Merci bien. Le partage il n'y a que cela de vrai.
> Mais l'appropriation de logo mal géré, donne un effet de distorsion
> hallucinogène artistique au dit logo.
> Pour une ville cela fait désordre.
> Merci.
> Michel
>  

Euh, j'ai peut-être mal compris la question, mais s'il s'agit de
protéger la mauvaise appropriation / utilisation d'un logo, pourquoi ne
pas la déposer en tant que marque ? Là, les remèdes contre la copie sont
assez efficaces dans l'ensemble, quitte à avoir une politique de défense
de sa propriété intellectuelle (avec un budget correspondant). Votre
marque apparaît sur un site web dans une utilisation non-autorisée, le
Code de la PI est votre ami. La mairie n'aura qu'à le faire 2 ou 3 fois,
ça va se savoir, puis les choses se calmeront. Sinon, indiquez que le
logo est déposé en tant que marque (après l'avoir fait bien entendu), et
l'associer à une charte d'utilisation ou de bonne conduite. J'ai
l'impression que tu veux faire faire à OOo quelque chose à laquelle il
n'est pas destiné.


Alex

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