[fr-users] Re: copier coller

Le 18/04/11 14:57, Michel a écrit :

J'enchaîne :

En outre, si le logo est une création artistique (sic), il bénéficiera
automatiquement de la protection par le droit d'auteur, dont les droits
exclusifs d'exploitation appartiendront (je l'espère pour vous en tout
cas) à la ville. Toute déformation, modification, changement, etc de
l'oeuvre non autorisée peut alors être sanctionnée. Encore une fois, ce
n'est pas à OOo de gérer cela, mais à la ville / commune d'avoir une
politique de protection et défense de son patrimoine intellectuel (et de
respecter ceux des autres, ce qui est assez rarement le cas, il faut le
rappeler).

Alex

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