Re: Qui est-ce qui protège la marque de SPI P ?

Le 14/02/2017 à 01:32, Gilles Vincent a écrit :
> Qui est ce "on" ? Il n'existe actuellement aucune structure pour cela
> (il faut bien les payer, les avocats).

C'est bien pour ça qu'il y a des noms de "fondateurs" dans tous les 
fichiers du code source du noyau, il me semble. C'est déjà arrivé qu'il 
y ait des bisbilles, et cela a même été écrit là :
http://zzz.rezo.net/SPIP-est-il-un-logiciel-francais.html
> — il a fallu, pour défendre les droits des contributeurs de SPIP, l’ancrer solidement dans le droit français (en rusant avec le Code de la propriété intellectuelle de la même manière que la licence GPL ruse avec le copyright internationale), ce qui fait que SPIP est probablement le logiciel libre disposant du meilleur régime juridique qui soit sur le territoire français ;

Donc qu'y aurait-il de si inquiétant de nouveau ?…

-- 
RastaPopoulos