Re: Qui est-ce qui protège la marque de SPI P ?

A la base rien de très nouveau ni d'inquiétant comme tu le dis (même si
question relative à [SPIP] Agora ne me semble pas correspondre exactement à
ma question)

Pour être très concret, je suis libre de créer mon asso "Fondation SPIP",
déposer les statuts et proposer à des développeurs d'y adhérer pour
"soutenir" SPIP en proposant des codes pour SPIP comme le font les sponsors
de Drupal (cf. http://buytaert.net/who-sponsors-drupal-development). A
partir du moment où il y a contribution et que celle-ci est ajoutée au
core, il n'y a aucun problème, n'est-ce pas ?

Cette idée me trotte dans la tête depuis un certain temps car la question
d'un organisme autour de SPIP se pose souvent et a toujours été bottées en
touche alors que rien ne semble s'y opposer finalement (pour reprendre une
expression à la mode "on n'y peut rien, c'est légal").






2017-02-14 9:02 GMT+01:00 RastaPopoulos <[email protected]>:

> Le 14/02/2017 à 01:32, Gilles Vincent a écrit :
>
>> Qui est ce "on" ? Il n'existe actuellement aucune structure pour cela
>> (il faut bien les payer, les avocats).
>>
>
> C'est bien pour ça qu'il y a des noms de "fondateurs" dans tous les
> fichiers du code source du noyau, il me semble. C'est déjà arrivé qu'il y
> ait des bisbilles, et cela a même été écrit là :
> http://zzz.rezo.net/SPIP-est-il-un-logiciel-francais.html
>
>> — il a fallu, pour défendre les droits des contributeurs de SPIP,
>> l’ancrer solidement dans le droit français (en rusant avec le Code de la
>> propriété intellectuelle de la même manière que la licence GPL ruse avec le
>> copyright internationale), ce qui fait que SPIP est probablement le
>> logiciel libre disposant du meilleur régime juridique qui soit sur le
>> territoire français ;
>>
>
> Donc qu'y aurait-il de si inquiétant de nouveau ?…
>
> --
> RastaPopoulos
>
>
> _______________________________________________
> liste: http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/spip-dev
> doc: http://www.spip.net/
> dev: http://trac.rezo.net/trac/spip/
> irc://irc.freenode.net/spip
>