Re: Règle de nommage d'un sous-domaine

Le 10/12/2010 09:38, Pierre Fauret a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> Le nommage d'un sous-domaine d'un domaine .fr est-il soumis aux mêmes
> règles que pour un domaine ?
>
> Notamment vis à vis de l'article R.20-44-45 :
>
>> Un nom identique ou susceptible d'être confondu avec un nom sur lequel
>> est conféré un droit de propriété intellectuelle par les règles
>> nationales ou communautaires ou par le présent code ne peut être
>> choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un
>> intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi.
>
> En clair, puis-je appeler une machine, visible de "l'exterieur",
> rolex.imft.fr ou renault.imft.fr sans risquer une levée de bouclier ?
>

en terme de DNS, tu peux choisir les sous-domaines que tu veux. tu peux 
appeler ton fils "rolex" et ta fille "renault" (oui, tu vas avoir du mal 
à convaincre l'état civil, mais admettons).

mais ce n'est pas parce que tu peux mettre un nom dans un fichier que tu 
peux aussi l'utiliser publiquement. rolex et renault peuvent t'attaquer 
en justice. par exemple parce que tu fais mal à leur image. en gros, 
c'est un débat d'avocats. tu peux perdre un procès ou perdre l'argent 
que tu donnes à ton avocat... (à moins que tu aies une bonne raison à 
invoquer et que tu aies la chance de tomber sur le bon juge)



> Merci pour vos éclaircissements,
>