Re: Règle de nommage d'un sous-domaine

Le 16/12/2010 16:39, Patrick Mevzek a écrit :
> Le vendredi 10 décembre 2010 à 09:38 +0100, Pierre Fauret a écrit :
>> En clair, puis-je appeler une machine, visible de "l'exterieur",
>> rolex.imft.fr ou renault.imft.fr sans risquer une levée de bouclier ?
> Même sans un nom aussi connu, le risque ne semble pas nul de se faire
> taper sur les doigts si on en croit la décision de 2003 où la Mairie de
> Paris a été attaquée à cause de jeunes.paris.fr par le détenteur de la
> marque "Jeunes à Paris", et c'est ce dernier qui a gagné.
>
> Cf
> http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=255
>
> Au moins ils ont échappé au transfert du "nom de domaine"
> www.jeunes.paris.fr :-)
> (pas parce que ca n'a pas de sens techniquement, mais parce que la loi
> ne le prévoit pas !)
>
Ma réaction Hors Sujet :
Personnellement, ca me fait bondir ce genre de jugement.
Ici il est interdit à la ville de paris d'utiliser la dénomination 
"jeunes paris" ou "Jeunes à Paris" ; à contrario on ne se pose pas la 
question du droit à la sté studyrama d'utiliser des expressions 
commerciales avec le mot "Paris" qui appartient à la ville de Paris.

-- 
Jean-Noel Chardron