Re: Constitution

[email protected] a écrit :

>Bonjour à tous,
>
>La constitution, c'est hors sujet? Oui, sauf que si le peuple n'a aucun pouvoir, il nous sera difficile de défendre notre position concernant les brevets...
>  
>
Justement, à l'occasion des Brevets logiciels,  le processus *actuel* 
d'élaboration des lois européennes a montré son inanité (tentatives 
répétées des Commissaires de faire approuver la directive lors de 
conseils sur la pêche, etc , .. ), donc ma question est: est-ce qu'avec 
cette constitution le Parlement Européen aurait eu plus de moyens faire 
prévaloir son point de vue ? Je crois que oui, mais n'ai pas de bases 
sûres pour l'affirmer.

Ph. L.