Re: Constitution

Philippe Lelédy a écrit :
> Justement, à l'occasion des Brevets logiciels,  le processus *actuel*
> d'élaboration des lois européennes a montré son inanité (tentatives
> répétées des Commissaires de faire approuver la directive lors de
> conseils sur la pêche, etc , .. ), donc ma question est: est-ce qu'avec
> cette constitution le Parlement Européen aurait eu plus de moyens faire
> prévaloir son point de vue ? Je crois que oui, mais n'ai pas de bases
> sûres pour l'affirmer.
La réponse est non. Le processus de codécision est identique. Cette
histoire montre tout à fait à quel point ces institutions sont peu
démocratiques. Pour moi c'est une des raisons du non, mais ce n'est pas
la seule.

Toutefois Michel Rocard a régit aux appels aux 'non' suite à l'histoire
des brevets en appelant à voter 'oui'. Tu trouveras sa réaction sur le
glazblog (entre autre).

http://glazman.org/weblog/dotclear/index.php?q=Rocard

-- 
yves