Re: Constitution

* Yves Combe <[email protected]>, le 20-04-05, a écrit:
> Philippe Lelédy a écrit :
> > Justement, à l'occasion des Brevets logiciels,  le processus *actuel*
> > d'élaboration des lois européennes a montré son inanité (tentatives
> > répétées des Commissaires de faire approuver la directive lors de
> > conseils sur la pêche, etc , .. ), donc ma question est: est-ce qu'avec
> > cette constitution le Parlement Européen aurait eu plus de moyens faire
> > prévaloir son point de vue ? Je crois que oui, mais n'ai pas de bases
> > sûres pour l'affirmer.
> La réponse est non. Le processus de codécision est identique. Cette
> histoire montre tout à fait à quel point ces institutions sont peu
> démocratiques. Pour moi c'est une des raisons du non, mais ce n'est pas
> la seule.
> 
> Toutefois Michel Rocard a régit aux appels aux 'non' suite à l'histoire
> des brevets en appelant à voter 'oui'. Tu trouveras sa réaction sur le
> glazblog (entre autre).
> 
> http://glazman.org/weblog/dotclear/index.php?q=Rocard
> 

1- Rocard peut aussi considérer qu'il y a d'autres facteurs à prendre
en compte ...  et je pense que, même si tout le monde est faillible,
il a quand même plus d'expérience, et n'est ni malhonnête ni idiot.

2- Ce n'est pas tant le système qui est anti-démocratique, que les
hommes qui ne l'on pas respecté. Certes, il faut plus de contrôle.
Mais les équilibres ne sont pas simples à établir.

et dans bien des cas (Danemark par exemple, mais j'en connais
d'autres) le problème n'est pas européen mais national.  Des ministres
qui avaient des instruction précises ne les ont pas respectées.  C'est
leur parlement national (ou une autre institution) qui aurait du les
sanctionner.  Cela n'a pas été fait ... mais l'Europe n'y est pour
rien.

Je ne dis pas que cette constitution est bonne.  Je pense que la
situation actuelle est pire.  Mais ce n'est pas le problème.  Le
problème est de savoir si c'est le moment de provoquer une rupture, si
une telle tentative peut aujourd'hui aboutir positivement.  Et cela je
ne le sais pas.  Beaucoup des ouis de gauche sont des gens qui pensent
que ce moment n'est pas le bon.  Et les nons pensent le contraire.

Les deux points de vue sont respectables, car ils ne diffèrent que par
l'analyse stratègique, non par les objectifs.

A droite la situation est un peu differente, car bien des nons sont en
fait anti-européens. Bien entendu, les électeurs de droite ont
d'autres critères.

Mais de grâce, n'accablons pas l'Europe des défauts de nos systèmes
nationaux ou de certains de nos représentants.  Elle a assez de ses
défauts propres.  Et balayons aussi devant notre porte.  La France
n'est pas précisément un modèle de démocratie parlementaire.
Et encore moins après la réforme stupide du quinquenat.

Bernard

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